constitution
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le Premier ministre comment il apprécie la prise de position du premier président de la Cour des comptes, et à ce titre l'un des plus hauts fonctionnaires français, lorsqu'il se livre à une critique en règle de la Constitution de la Ve République, qualifiant notamment de « funeste » l'élection du Président de la République au suffrage universel. Il lui demande si une telle prise de position lui paraît compatible avec les fonctions exercées par le plus haut magistrat de la Cour des comptes et si, en tenant de tels propos, ce haut magistrat n'a pas rompu son élémentaire devoir de réserve.
Réponse publiée le 2 mars 1998
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur les réflexions du premier président de la Cour des comptes concernant la Constitution de la Ve République. M. le Premier ministre n'entend pas commenter les réflexions développées par ce haut magistrat, à titre personnel, dans le cadre d'un ouvrage de réflexions et de souvenirs.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 2 mars 1998