Question écrite n° 9890 :
routes

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le lien évident qu'il existe entre l'état des équipements routiers et le nombre d'accidents sur les routes. Il lui demande s'il entre dans ses intentions de favoriser des opérations de rénovation des infrastructures routières.

Réponse publiée le 10 août 1998

De nombreuses recherches permettent d'apprécier la part relative des trois principaux facteurs d'insécurité routière que sont le conducteur et son comportement, le véhicule et son état, l'environnement routier du point de vue de la configuration de son réseau. Pour 85 à 95 % des accidents, le facteur principal est le comportement du conducteur. L'environnement routier est en cause, soit comme facteur principal, soit comme facteur secondaire, dans 30 à 50 % des accidents, avec des différences notables en fonction, notamment, du type de route. L'état du véhicule intervient pour une part allant de 10 à 15 %, plusieurs facteurs pouvant bien sûr être en cause simultanément. Il est donc évident que des gains peuvent continuer à être réalisés par une politique d'amélioration des infrastructures routières, quelle que soit leur domanialité. L'amélioration de la sécurité des routes nationales passe par un meilleur entretien qui contribue à parfaire les caractéristiques du réseau et, plus encore, sa lisibilité pour les usagers. Pour 1998, le budget d'entretien routier a été augmenté de 42 % par rapport à celui de 1997. Cela a permis d'infléchir la politique de sauvegarde et de valorisation du patrimoine routier nationale. Priorité a été donnée à la réhabilitation et au renforcement des chaussées. Cet effort sur l'entretien conforte celui que l'Etat consacre aux aménagements de sécurité proprement dits, sur le réseau national existant. Les zones présentant un niveau anormal d'insécurité, qu'elles soient ponctuelles ou linéaires, sont répertoriées. Pour 1998, la part de l'Etat pour des aménagements qui relèvent strictement de la sécurité routière s'élèvera à plus de 100 MF, dont 70 MF pour des opérations financées dans le cadre des contrats de plan entre l'Etat et les régions, le plus souvent avec la participation des autres collectivités locales également concernées (départements, communes), et 30 MF hors contrat pour quelques opérations d'intérêt national. De plus, les directions départementales de l'équipement partagent une dotation annuelle globale de 80 MF, ce qui leur permet de réagir rapidement par la réalisation d'aménagements légers dès l'apparition de problèmes de sécurité sur le réseau national. En taut qu'exploitant, par conventions passées avec les conseils généraux, des routes départementales, les services de l'équipement s'attachent à apporter un niveau de service approprié au classement du réseau défini au plan local. L'amélioration des infrastructures routières, quelle que soit leur domanialité, participe de la sécurité routière. Cette amélioration doit s'accompagner d'une mobilisation importante en matière d'éducation et de formation de manière à faire évoluer les comportements. Il s'agit de créer les conditions d'une conduite apaisée.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 10 août 1998

partager