allocation parentale d'éducation
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les familles à naissances multiples et le versement de l'allocation parentale d'éducation (APE). Actuellement, une femme ayant eu des triplés, et en congé parental, doit démissionner de son poste pour pouvoir bénéficier de l'APE jusqu'au sixième anniversaire des enfants, alors qu'une femme ayant deux ou trois enfants successivement n'a pas cette obligation de démission pour bénéficier de l'APE. Il lui demande de bien vouloir réexaminer cette réglementation afin de ne pas pénaliser les femmes ayant des naissances multiples vis-à-vis de leur activité professionnelle.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998