Réponse publiée le 8 juin 1998

La filière médico-sociale de la fonction publique territoriale comporte huit cadres d'emplois dont quatre de catégorie A (médecins, psychologues, coordinatrices de crèches, sages-femmes), deux de catégorie B (infirmiers et puéricultrices), et deux de catégorie C (auxiliaires de soins et auxiliaires de puériculture). Ces cadres d'emplois traduisent réglementairement les dispositions contenues dans le protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques. Ils ont été alignés pour l'essentiel sur ceux de leurs homologues de la fonction publique hospitalière. Ils comportent notamment les mêmes grades et la même grille indiciaire. Toutefois, des différences existent au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière, plus particulièrement en ce qui concerne les primes, la reprise totale de l'ancienneté relative aux fonctions exercées dans le secteur public ou privé, et, le cas échéant, les quotas. Ces dispositions reposent sur une appréciation globale des contraintes et des sujétions propres à chaque fonction publique. Elles découlent en partie des mesures prévues par le protocole d'accord du 9 février 1990 et principalement du protocole d'accord du 15 novembre 1991 destiné à la fonction publique hospitalière qui a porté non seulement sur les conditions de travail et la revalorisation des rémunérations, mais encore sur le développement de la formation et de la promotion interne. Dès lors que les missions et les conditions globales d'exercice des fonctions des agents territoriaux et hospitaliers ne peuvent être complètement assimilées, il ne peut être envisagé de supprimer les différences résultant de leurs statuts respectifs.