Réponse publiée le 20 avril 1998

En rupture avec la tendance précédente, dans un contexte de décroissance démographique continue, le budget de l'enseignement scolaire pour 1998 met fin aux suppressions d'emplois d'enseignants. La reconduction des moyens dévolus à l'enseignement pour l'année scolaire 1998-1999 doit donc permettre d'améliorer le taux d'encadrement des élèves des lycées et des collèges grâce à l'effort de redéploiement entrepris lors de la détermination des enveloppes de chaque académie, de mettre en oeuvre une politique équilibrée de répartition des moyens et donc d'amélioration de la qualité de l'enseignement pour tous. L'enveloppe des moyens d'enseignement de chaque académie est déterminée en prenant en compte les besoins horaires réglementaires de chacune des formations ; les moyens nécessaires pour assurer l'enseignement de l'éducation physique et sportive sont donc intégrés dans la démarche de répartition. Dans le cadre de l'organisation administrative déconcentrée du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, il appartient aux recteurs d'organiser les enseignements, y compris ceux d'éducation physique et sportive, dans les établissements du second degré. Enfin, plus de 100 000 heures ont pu être mobilisées dans les académies à la rentrée scolaire de 1997-1998, soit près de 20 % de la dotation disponible, pour constituer des services d'enseignement permettant d'affecter des titulaires académiques et des maîtres auxiliaires. Les heures supplémentaires représentent un élément de souplesse dans l'organisation pédagogique des établissements. Il est donc nécessaire d'évaluer l'incidence sur le fonctionnement du système éducatif de l'opération qui vient d'être réalisée, afin de mieux déterminer les conditions dans lesquelles, le cas échéant, la mesure pourrait être étendue. Pour répondre à la demande d'enseignement en éducation physique et sportive, un effort important a été effectué en faveur de cette discipline. Le volume des postes proposés au concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) a été fixé à 1 060 pour la session 1997, soit une progression de près de 28 % par rapport aux 830 places offertes lors de la session précédente. De plus, aux 1 060 postes proposés au CAPEPS externe, qui ont été reconduits pour 1998, il convient d'ajouter les 42 postes ouverts au titre du concours externe de l'agrégation pour la même année.