Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des carences de la prise en charge des grossesses. En effet, 670 décès de nouveau-nés et 390 handicaps pourraient être évités, chaque année, en France si le transfert des mères avant accouchement vers des structures adaptées était mieux assuré. La France a toujours privilégié le transfert des enfants après leur naissance vers les services de pédiatrie adaptés à leurs besoins, et non pas le transfert avant la naissance vers des structures obstétrico-pédiatriques adaptées à gérer leurs difficultés. Un rapport commandé par la Caisse nationale de l'assurance maladie précise que seulement 16 % des accouchements donnant naissance à des enfants à risque se font dans des maternités disposant d'un service de réanimation néonatale. Ce même rapport préconise de repérer le plus tôt possible les grossesses à risque, d'adapter le niveau de soins des maternités au niveau de risque obstétrico-pédiatrique qu'elles prennent en charge, et, enfin, propose que les maternités n'intégrant pas de service de réanimation néonatale disposent des moyens nécessaires à la préparation du transfert de la mère et/ou de l'enfant vers des structures plus spécialisées. Le problème se pose particulièrement pour les petites structures hospitalières. Les petites unités hospitalières des zones rurales pourraient maintenir leurs activités pour peu qu'elles soient assurées par des professionnels travaillant en réseau avec d'autres maternités proches. Dans le but de pallier ces carences, il lui demande quelles décisions elle entend prendre en faveur de la prise en charge des grossesses et quelles suites elle compte donner au rapport de la CNAM.