PME
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes au sujet du projet pilote « I-Tec » lancé par la Commission européenne, le 1er juillet dernier. Cette action pilote a été instaurée afin de faciliter l'accès des PME, premier gisement d'emplois dans l'Union européenne, au capital-risque. Ce projet « I-Tec » qui s'inscrit dans le cadre du plan d'action pour l'innovation permet la prise en charge financière d'une partie (50 % au maximum) des coûts d'évaluation initiale et de gestion active des sociétés de capital-risque lorsqu'elles investissent au stade précoce d'un projet. Il lui demande quel en est le bilan et quels en sont les premiers résultats.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998