stationnement
Question de :
Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française
Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le souhait de nombreux maires de bénéficier d'une participation des gens du voyage aux frais municipaux. Il semble que les gens du voyage soient de moins en moins mobiles et stationnent pour de longues périodes dans la même commune. Outre les divers problèmes de sécurité, cela suppose que de lourdes charges soient supportées par la commune, notamment pour le retrait et le traitement des ordures ménagères. Or, la caravane n'étant pas considérée comme une habitation, aucune participation des gens du voyage aux charges de la commune n'est prévue. Face aux conséquences du stationnement prolongé de nomades pour les communes, elle lui demande s'l ne serait pas opportun de mieux prendre en compte les habitations mobiles et d'en préciser le statut juridique et fiscal.
Auteur : Mme Christine Boutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 18 mai 1998