Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités, pour le moins surprenantes, des élections aux commissions administratives paritaires dans l'éducation nationale. Outre le fait que l'organisation de ces élections prête à discussion (notamment par l'absence d'urnes, d'assesseurs, d'isoloirs...) pouvant donner lieu à des contestations, il est surprenant de constater que les dépouillements ne sont pas effectués immédiatement, ni sur les lieux de vote. En effet, les dépouillements n'ont souvent lieu que plusieurs jours après le scrutin (8 jours en général, 3 jours pour les dernières élections des maîtres d'externat, des surveillants d'externat et des adjoints d'enseignement). Après que les votes sont exprimés, les urnes sont acheminées par les chefs d'établissement aux rectorats où elles sont conservées dans des lieux secrets, sans aucune surveillance des assesseurs, des candidats ou des électeurs, avant d'être dépouillées ouvrant ainsi la porte à toutes sortes de soupçons et de contestations. A une époque où le Gouvernement souhaite promouvoir le civisme dans l'éducation nationale, il lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre pour que les élections professionnelles dans l'éducation nationale puissent se dérouler selon des modalités garantissant une totale indépendance, notamment par un dépouillement immédiat des votes sur le modèle des élections prud'homales. La mise en place de telles mesures pourrait ainsi être mise en oeuvre dès les prochaines élections aux commissions administratives des personnels ATOS.