Question de : M. François Baroin
Aube (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par de nombreux dirigeants d'entreprises de propreté. Les professionnels de ce secteur de services, qui ne compte pas moins de 10 600 entreprises et emploie plus de 250 000 salariés, s'interrogent en effet sur les lourdes conséquences que pourraient avoir pour eux, d'une part, les dispositions de la loi de finances pour 1998, qui prévoit une double proratisation de l'allégement des charges de sécurité sociale sur les bas salaires par rapport au temps de travail, et, d'autre part, l'application du passage aux 35 heures qui, dans un secteur où 80 % des salariés travaillent déjà moins de 35 heures par semaine, qui plus est à temps partiel, ne serait bénéfique que pour une très petite minorité d'entreprises. Si toutes ces mesures ont pour objectif premier de développer l'emploi, leur application aura des conséquences économiques et sociales dramatiques pour les entreprises de propreté. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet, et notamment s'il entend prendre des dispositions pour que ce secteur ne fasse pas les frais de mesures mises en place pour relancer l'emploi et venir en aide aux entreprises.