commerce extérieur
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement pour les activités culturelles en France et en Europe. L'AMI ayant pour objectif une stricte égalité de concurrence entre les différents investissements risque de mettre en péril les efforts consentis dans la dernière décennie pour protéger la diversité culturelle et la pluralité de création, d'édition et de diffusion. Il apparaît clairement que la ratification de l'AMI en l'état mettrait fin au concept d'exception défendue par l'Union européenne lors des négociations du GATT. Ainsi il ne serait plus possible de maintenir les quotas de diffusion d'oeuvres européennes. Or c'est aujourd'hui la seule solution pour garantir à chaque citoyen l'accès à la diversité culturelle. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position des négociateurs français sur le volet culturel de l'AMI.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 16 mars 1998