Réponse publiée le 20 avril 1998

L'emploi d'artistes-interprètes et de techniciens du spectacle par des associations régies par la loi de 1901 est effectivement soumis à des législations spécifiques et complexes. Cette complexité est particulièrement ressentie par les nombreux intervenants, et tout particulièrement les employeurs occasionnels du secteur associatif, qui ne disposent pas toujours de structures comptables et doivent cependant souscrire des obligations déclaratives auprès de six organismes sociaux différents. Des essais de simplification, en particulier la possibilité ouverte aux organisateurs occasionnels du spectacle vivant de régler, sous certaines conditions, les cotisations dues à l'URSSAF au moyen de vignettes, n'ont pas donné les résultats escomptés. Par ailleurs, le code du travail ne rend pas applicable actuellement le chèque emploi service au secteur du spectable vivant. C'est, en définitive, la mise en place rapide d'un « guichet unique » de recouvrement des cotisations sociales qui doit permettre la simplification des obligations déclaratives des employeurs occasionnels du spectacle vivant envers les organismes sociaux concernés, ainsi qu'une lutte efficace contre le travail illégal, par une meilleure transparence des déclarations de rémunérations allouées. Consciente de cet enjeu essentiel pour le spectacle vivant, la ministre de la culture et de la communication, dès le 15 juillet 1997, saisi la ministre de l'emploi et de la solidarité, de ce dossier prioritaire. M. Christian Marie, inspecteur général des affaires sociales, a été désigné pour la mise en oeuvre concrète de ce projet, et notamment pour déterminer l'organisme le plus approprié à la gestion du guichet unique.