Réponse publiée le 13 avril 1998

La ministre de l'emploi et de la solidarité informe l'honorable parlementaire qu'une formation spécifique d'échographie a été mise récemment en place conduisant à trois diplômes interuniversitaires (DIU) d'échographie dont un consacé à l'échographie obstétricale. Ce DIU comprend des stages pratiques et doit garantir une formation initiale de qualité. De plus la formation continue des médecins pratiquant déjà des échographies obstétricales est devenue obligatoire et les sociétés savantes travaillent actuellement aux formations nécessaires qui rentreront dans ce cadre. Un contrôle de qualité obligatoire et périodique des équipements médicaux vient d'être instauré dans le cadre de la loi de sécurité sanitaire qui doit revenir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit là d'une étape très importante vers une plus grande sécurité. Pour une meilleure information, le collège d'échographie foetale a rédigé un document d'information à remettre aux familles avant l'examen pour en préciser l'objectif et les limites ainsi qu'un compte-rendu type qui détaille les structures mises en évidence et les données biométriques. En cas d'anomalies décelées, la prise en charge des familles est prévue par des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal instaurés par un décret du 28 mai 1997. C'est vers ces centres que les parents, avant la naissance mais également après, pourront être dirigés pour être soutenus et écoutés dans leurs difficultés.