Question écrite n° 9976 :
médecins

11e Législature

Question de : M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence de législation concernant les échographies. L'association Enfance et Dysmélie s'inquiète de la naissance de 80 à 100 enfants par an souffrant de malformations congénitales sans que les parents n'en soient informés préalablement. Elle constate qu'il n'existe pas de formation spécifique obligatoire et reconnue, ni de diplôme spécifique pour pratiquer les échographies obstétricales. De plus, il n'existe pas de contrôle technique régulier et obligatoire du matériel. L'association propose également un protocole d'examen minimum et de permettre aux échographistes de connaître les suites de l'accouchement pour suivre les informations qu'ils avaient fournies. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer la qualité des échographies.

Données clés

Auteur : M. André Gerin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998

partager