fonctionnement
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités d'organisation des élections professionnelles dans l'éducation nationale pour les élections aux commissions administratives paritaires. Le syndicat Force ouvrière des lycées et collèges du Rhône constate que les votes sont toujours dépouillés plusieurs jours après le scrutin, en moyenne huit jours après. Les chefs d'établissement envoient ou portent les votes au rectorat qui les conserve dans ses locaux. Le syndicat souhaite que ces élections professionnelles soient organisées comme les élections prud'homales avec dépouillement le soir même. Il lui demande ce qu'il compte faire à ce sujet.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998