Question écrite n° 9982 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des conseillers pédagogiques. Leur mission consiste à prêter assistance aux maîtres dans les écoles et dans le cadre de leur formation continue. Ils sont amenés à des déplacements quotidiens. Des conseillers du département du Rhône estiment qu'ils devraient percevoir des indemnités de déplacement et de tournées représentatives des frais réellement engagés alors qu'ils sont actuellement obligés d'utiliser leurs fonds personnels. Dans certains cas, ils ne sont plus à même d'accomplir leur tâche. Ils craignent que cette situation soit préjudiciable au bon fonctionnement du service public de l'éducation nationale. Il lui demande quelles sont les mesures prévues pour résoudre ce problème.

Données clés

Auteur : M. André Gerin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998

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