Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des Alsaciens-Mosellans par rapport au certificat de réintégration. Lorsque, à la suite du traité de paix mettant fin à la guerre de 1914-1918, l'Alsace et la Moselle sont redevenues des départements français, de nombreux Alsaciens et Mosellans, qui n'avaient pas accepté d'être des sujets allemands, n'ont pas estimé devoir opter pour la France. Or les enfants et petits-enfants des Alsaciens-Mosellans adultes en 1919 sont toujours soumis, par la loi, à la présentation du certificat de réintégration pour attester de leur nationalité française. Il lui demande s'il est dans ses intentions de prendre des mesures pour que les Alsaciens et Mosellans soient considérés comme des Français à part entière et n'aient plus besoin d'avoir à présenter ce certificat de réintégration. Si oui, il aimerait connaître précisément l'ensemble de ces mesures.