Question de : M. Jean Auclair
Creuse (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 1998

M. le président. La parole est à M. Jean Auclair.
M. Jean Auclair. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la jeunesse et des sports, à la suite de l'annonce de l'annulation, par le Conseil d'Etat, du décret autorisant les associations sportives à ouvrir, dix fois par an, une buvette de vente d'alcool à l'occasion des compétitions. («A la buvette !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Un peu de silence, mes chers collègues !
M. Jean Auclair. Ces associations sont inquiètes sur leur devenir. Le prédécesseur de Mme Buffet, M. Guy Drut, avait su répondre à la demande de nos petits clubs sportifs dans le respect des impératifs de santé et de sécurité publique. Il faut leur permettre de se procurer un minimum de recettes, car ils ont bien du mal à faire face à leurs difficultés financières. Par exemple, la consommation - modérée naturellement - de vin chaud, les aidait bien. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Avec de la cannelle !
M. Jean Auclair. Au moment où le Gouvernement parle de dépénaliser les drogues dites douces ou même d'en autoriser la vente, les dirigeants de clubs ne comprennent plus.
J'ai également saisi le secrétaire d'Etat chargé de la santé à propos de la rumeur selon laquelle les buvettes seraient interdites lors des manifestations agricoles; j'attends toujours la réponse.
De nombreux clubs m'ont fait part de leurs revendications. Comment vont-ils compenser la perte financière liée à l'interdiction des buvettes traditionnelles ? En leur nom, je demande au Gouvernement quelles mesures il entend prendre pour les aider de manière significative, car la réponse qui a été faite au Sénat ne nous convient pas. Ce ne sont pas de vagues promesses dont les clubs ont besoin. Ils attendent des mesures concrètes et rapides ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, pour une réponse rapide et concrète.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, je vous réponds à la place de Mme la ministre de la jeunesse et des sports, qui est au Québec.
A propos du vin chaud et de l'intérêt qu'il suscite, le Gouvernement n'a déposé aucun projet de dépénalisation de quoi que ce soit.
Par ailleurs, le décret qui autorise - contrairement à la loi Evin - plusieurs fois par an la vente de boissons alcoolisées dans les buvettes a été annulé par le Conseil d'Etat. Il nous faut bien en tenir compte.
M. Jean-Luc Reitzer. Il faut modifier la loi !
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Je remarque que cette annulation résulte sans doute, en partie, de la pression exercée par la fédération hôtelière. (Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) J'y vois, pour ma part, une pression de la concurrence.
M. Jean Auclair. Non.
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Je vous trouve bien affirmatif, monsieur le député.
Quoi qu'il en soit, Mme la ministre vous a déjà répondu.
Premièrement, que le Fonds national de développement du sport fera des efforts pour débloquer dès cette année de l'argent sur son enveloppe régionale. Et cet effort sera poursuivi.
Deuxièmement, que la loi sur le sport qui est en préparation - des réunions interministérielles ont déjà eu lieu à ce propos - veillera à prendre en compte le manque de moyens des petites assocations. Il ne s'agit pas seulement de subventionner les grands clubs. Mais je pense, monsieur le député, qu'on pourra y parvenir tout en décourageant notre jeunesse de se livrer à la consommation d'alcool. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)