Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Weber.
M. Jean-Jacques Weber. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, des centaines de milliers de Français modestes viennent de recevoir un avis d'imposition leur demandant de verser 10 % de prélèvements sociaux sur le revenu de leur patrimoine et de leur épargne.
Tous les parlementaires ont reçu des lettres poignantes de personnes souvent âgées percevant seulement 3 000 à 4 000 francs de revenus mensuels. Ces revenus sont générés, le plus souvent, par un petit patrimoine de prévoyance durement constitué. Ce sont d'anciens ouvriers, des artisans, des commerçants, des agriculteurs retraités, voire d'anciens fonctionnaires qui ne comprennent pas, madame la ministre, qu'on les considère comme des riches.
Je le rappelle, 22 milliards supplémentaires de taxes, du fait de votre loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, frappent indifféremment et lourdement les épargnants.
N'est-il pas paradoxal de constater que les «bénéficiaires» de minima sociaux sont exonérés de CSG, alors que ces personnes prévoyantes, ces «fourmis vaillantes», dont le seul tort est d'avoir des revenus inférieurs aux minima sociaux, mais partiellement composés de produits de leur épargne, supportent 10 % de prélèvements ?
L'année dernière, le groupe UDF vous avait solennellement avertie des dangers de cette mesure injuste et proposé une solution simple, celle consistant à exonérer des prélèvements sociaux - de CSG, de CRDS - les revenus de placement des ménages ou des personnes dont le revenu global serait inférieur au minimum vieillesse. Et il a redéposer, dans le projet de loi de finances pour 1999, un amendement identique.
Ma question est simple, madame la ministre. Le Gouvernement est-il favorable à cet amendement qui concerne directement les plus modestes et les plus prévoyants de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, ayant été interrogée à plusieurs reprises à ce sujet, je me permettrai de vous faire la même réponse.
La CSG est un impôt à large assiette qui touche effectivement tous les revenus, sauf certains placements comme l'épargne populaire. Et je suis étonnée que vous défendiez l'exonération des retraités, des commerçants et des artisans, de la CSG sur le patrimoine, alors que les salariés la paient dès le premier franc. C'est le cas, par exemple, pour une vendeuse d'hypermarché à temps partiel, même si elle touche 2 000 francs par mois. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. Maurice Leroy. Vous n'avez pas écouté la question !
M. François Rochebloine. Il s'agit des petits retraités !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Est-ce anormal qu'en acquittant la CSG sur le patrimoine, chacun assure le financement de la protection sociale ? Vous qui êtes tellement favorables à la baisse des charges sur l'emploi et sur le travail, comment se fait-il que vous nous proposiez, dès que l'on touche au patrimoine, d'exonérer un certain nombre de catégories ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Je vous rappelle que l'on peut fort bien, dans notre pays, être non imposable et avoir néanmoins des revenus élevés,...
M. Didier Boulaud. Pinault !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... soit du fait des réductions d'impôt, soit du fait que certains revenus des capitaux ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, mais au prélèvement libératoire. Et il n'est pas exceptionnel de voir un artisan, un commerçant ou un retraité ayant une faible retraite disposer par ailleurs d'un patrimoine très important. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. François Rochebloine. Ce n'est pas vrai !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Qu'il paie la CSG sur ce patrimoine ne me paraît pas choquant. Il n'y a que ceux qui ne croient pas à la justice et à la solidarité qui peuvent critiquer une telle mesure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)