Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 1998

M. le président. La parole est à M. Renaud Dutreil.
M. Renaud Dutreil. Ma question s'adresse au secrétaire d'Etat à l'industrie, qui est chargé des télécommunications.
Dimanche dernier a eu lieu une grève significative et inédite, non parce qu'elle se déroulait un dimanche, mais parce qu'elle concernait des milliers d'utilisateurs d'Internet. Ces internautes protestent contre les coûts prohibitifs, en France, de la connexion au réseau par le monopole que constitue France Télécom. Ils demandent l'institution d'un forfait mensuel permettant une connexion illimitée.
Cette grève n'a suscité de la part du Gouvernement, par la bouche de M. Strauss-Kahn, qu'une réponse évasive, dilatoire, qui ne répond pas à leur attente. Nous le regrettons.
La France accuse un retard important en matière de connexion par rapport aux pays comparables: l'Allemagne, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis. En Suède, par exemple, un Suédois sur quatre utilise aujourd'hui ce nouveau média.
Mettre une barrière tarifaire trop élevée à l'accès à Internet présente un caractère discriminatoire, puisque seuls ceux qui bénéficient de ressources importantes peuvent se connecter.
Sans doute avons-nous une conception différente de la vôtre de l'utilisation de ces nouveaux médias. Parce que nous pensons que la modernisation est une priorité, parce que nous croyons en la liberté d'expression, parce que nous souhaitons que tous aient un égal accès à ce service, nous vous demandons, monsieur le secrétaire d'Etat, de faire modifier si nécessaire, comme le laisse entendre Michel Bon, président de France Télécom, la législation en vigueur. Quelles mesures comptez-vous prendre, non dans un avenir incertain, mais rapidement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. A propos de cette grève des internautes, je veux, monsieur le député, apporter quelques précisions.
Premièrement, c'est ce gouvernement qui a commencé à rattraper très largement le retard en matière de fréquentation et d'équipement du réseau. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) En effet, le Premier ministre a décidé, dès juillet-août 1997, de mettre au point un programme pluriannuel «Société de l'information» qui engage l'Etat et qui a déjà obtenu des résultats considérables.
M. Thierry Mariani. Il n'y a rien dedans !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Deuxièmement, le coût d'accès à Internet, en France, se situe à peu près dans la moyenne des autres pays européens.
M. Franck Borotra. Non ! Il est bien au-dessus !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Si l'on additionne le prix de l'abonnement au fournisseur d'accès et celui des communications locales, pour six heures de communications par mois, on aboutit à un coût de 144 francs en France, soit à peu près le niveau suédois, contre 172 francs en Allemagne, 216 francs au Royaume-Uni, mais 100 francs seulement en Italie et 116 francs aux Etats-Unis. Nous sommes donc à peu près dans la médiane des coûts d'accès à Internet pour une consommation de six heures par mois.
Troisièmement, le jeu des options tarifaires proposées par France Télécom est favorable aux internautes. Qu'il s'agisse du forfait local ou de l'offre primaliste Internet, les tarifs qui résultent de ces options se situent, eux, dans la fourchette basse des tarifs européens.
Quatrième précision: depuis 1998, les opérateurs du réseau câblé...
M. Thierry Mariani. Il n'y a pas le câble partout !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... ouvrent progressivement leur réseau à Internet, en proposant un accès illimité à un coût forfaitaire. L'abonnement moyen se situe autour de 280 francs par mois. Un accès forfaitaire à haut débit sur la ligne téléphonique via la technologie ADSL va également être développé dès le début de l'année 1999.
M. Olivier de Chazeaux. Vous avez tout faux !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Enfin, il y a quelques jours, Dominique Srauss-Kahn et moi-même avons demandé à l'Autorité de régulation des télécommunications de rechercher, en concertation avec l'ensemble des opérateurs, dont France Télécom, une solution qui soit à la fois respectueuse de la concurrence entre les différents opérateurs et beaucoup plus favorable aux internautes. Nous obtiendrons donc rapidement des résultats dans le sens que les internautes souhaitent. (Applaudissements sur plusieur bancs du groupe socialiste.)