Question de : M. Pierre Lequiller
Yvelines (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Pierre Lequiller.
M. Pierre Lequiller. Monsieur le Premier ministre, lorsqu'on prend une décision aussi lourde de conséquences que les trente-cinq heures pour l'an 2000,...
M. Henri Emmanuelli. Vive les trente-cinq heures !
M. Pierre Lequiller. ... le pays a le droit d'en connaître toutes les implications, sans aucune zone d'ombre.
M. André Santini. Absolument !
M. Pierre Lequiller Aussi vous poserai-je trois questions précises.
Premièrement, les trente-cinq heures seront-elles appliquées à la fonction publique ? Vous ne nous avez pas répondu tout à l'heure.
M. André Santini. Bonne question !
M. Pierre Lequiller. Dans l'affirmative, combien de fonctionnaires supplémentaires allez-vous recruter, alors qu'une note de l'inspection générale des finances rédigée par l'ancien directeur du budget du premier septennat de M. Mitterrand évalue les sureffectifs à 500 000.
Deuxième question: avez-vous évalué le coût des primes aux entreprises ? Comment les financerez-vous, sinon par l'impôt ?
Troisièmement, vous avez parlé de modération salariale. S'agira-t-il pour les salariés d'une feuille de paie gelée pour une feuille d'impôt en augmentation, en un mot d'une baisse du pouvoir d'achat ? Et tout cela pourquoi ? Vous êtes les derniers, en Europe, avec les communistes italiens,...
M. Jean-Claude Lefort. Le gouvernement italien !
M. Pierre Lequiller. ... à croire qu'une réduction autoritaire et planifiée du temps de travail réduira le chômage. Le précédent de 1981 ne vous a rien appris. Vous leurrez les salariés, vous leurrez les chômeurs, vous leurrez les Français.
J'attends une réponse claire sur les fonctionnaires, le financement des primes et le pouvoir d'achat des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Un député du groupe de l'Union pour la démocratie française. Rendez-nous le père !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je m'efforcerai de répondre précisément aux trois questions que vous avez posées, et d'abord à celle concernant l'application des trente-cinq heures à la fonction publique.
Il serait intéressant de demander à l'OCDE de comparer ce qui est comparable. En Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, l'éducation nationale et la santé sont privées. Très récemment, Claude Allègre vous a dit qu'aux Etats-Unis le nombre d'enseignants par habitant était plus important qu'en France. On ne peut pas continuer à raconter n'importe quoi, il faut comparer ce qui est comparable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
En ce qui concerne la durée du travail, nous ferons pour la fonction publique comme nous avons fait pendant tout l'été avec le Premier ministre. Nous travaillons actuellement avec les organisations syndicales pour dresser l'état de la situation.
Il y a en effet la fonction publique, les établissements publics, les collectivés locales, et vous savez très bien que la diversité de la durée du travail est très importante, notamment au sein des collectivités locales; c'est seulement ensuite que nous prendrons des mesures qui auront été concertées et négociées. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Pour le secteur privé, je l'ai dit déjà devant la commission, nous avons considéré qu'il était nécessaire d'inscrire, dès 1998, trois milliards de francs au budget pour mettre en place le dispositif de négociation de la réduction de la durée du travail à trente-cinq heures, qui doit concerner environ 1,5 million de salariés.
J'ajoute que ces crédits s'accompagnent des 2,1 milliards de francs entraînés par l'application de la loi Robien. Comparez les créations d'emplois dans les deux cas: vous verrez quel dispositif est le plus coûteux, quel dispositif est le plus incitatif pour les créations d'emploi.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. On verra !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous vous donnons rendez-vous dans un an.
En ce qui concerne la modération salariale, je crois que le Premier ministre a été très clair: l'emploi viendra d'abord d'un redémarrage de la croissance s'appuyant sur la consommation. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé d'augmenter le SMIC, comme nous l'avions déjà fait au 1er juillet, de quadrupler l'allocation de rentrée scolaire, de transférer les cotisations maladie vers la CSG, ce qui procure 1,1 % à tous les salariés et un gain de pouvoir d'achat à plus de 80 % des actifs.
Pour le reste, nous faisons confiance aux organisations patronales et syndicales. Nous croyons dans la négociation. Nous savons que, entreprise par entreprise, en fonction du nombre d'emplois créés et de l'innovation dans l'organisation du travail, ce sont les syndicats en tant que représentants des salariés qui détermineront les efforts que chacun doit consentir, aux côtés de l'Etat et des entreprises, pour faire en sorte que la réduction de la durée du travail soit la plus créatrice d'emplois possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)