Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 1998

M. le président. La parole est à M. Pierre Lasbordes.
M. Pierre Lasbordes. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, la réunion extraordinaire du Comité national de la recherche scientifique a rassemblé quelque 800 chercheurs à la Maison de la chimie lundi 14 décembre en écho aux divers projets de réorganisation du CNRS qui se succèdent depuis quelque temps.
Les objectifs affichés, notamment celui d'une meilleure ouverture de la recherche sur le monde de l'entreprise, sur celui de l'enseignement et l'université ou sur l'étranger ne sont pas remis en cause par les chercheurs, pas plus que la volonté du pouvoir politique de contribuer à la définition des axes de développement de la recherche et de veiller à sa capacité de répondre à la demande sociale.
En revanche, la méthode employée qui consisterait à ôter, par décret, aux organismes de recherche la majeure partie de leur autonomie en matière de politique scientifique et à enlever au CNRS sa mission d'évaluation et de prospective pour le transformer en simple agence de moyens n'est pas acceptable. C'est ce qu'exprime actuellement la communauté scientifique.
Monsieur le ministre, vous ne pouvez l'ignorer, l'absence de consultation des chercheurs français, l'impasse faite jusqu'à présent sur la concertation sont le gage de l'échec de toute tentative de réforme. C'est pourquoi nous souhaiterions savoir si vous envisagez de donner satisfaction aux légitimes aspirations des chercheurs qui souhaitent, comme j'en avais moi-même émis le voeu lors de mon intervention le 20 octobre dans la discussion budgétaire, que les élus de la nation que nous sommes soient les acteurs d'un vrai débat parlementaire. Ce débat aboutirait démocratiquement à l'élaboration d'une loi-cadre appréhendant la recherche publique française dans la totalité de sa réalité, de ses enjeux et intégrerait les réflexions élaborées par la communauté scientifique. (Applaudissements sur les bancs groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, je vous remercie pour cette question, qui va me donner l'occasion de clarifier les choses. Il est hors de question, je le précise tout de suite, de changer quoi que ce soit à la capacité d'évaluation ou au fonctionnement du comité national du CNRS.
Il s'agit, comme mes prédécesseurs ont cherché à le faire, d'améliorer le transfert de connaissance vers l'industrie, ainsi que la pénétration de l'innovation dans l'enseignement, et surtout de faire en sorte que les jeunes aient des responsabilités et soient autonomes.
Je constate que l'on parle d'un certain nombre de choses qui ne sont pas à l'ordre du jour. Malheureusement, l'expérience fait foi. En 1968, cet organisme a été très actif, mais il n'a pas changé une virgule ni à ses statuts ni à son comportement. Après le colloque Chevènement, on n'a rien modifié non plus. Enfin, le colloque Fillon n'a apporté aucun changement. Je ne voudrais pas que les révolutionnaires du statu quo l'emportent une nouvelle fois. (Applaudissements sur le bancs du groupe socialiste.)