Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 1998

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine.
M. François Rochebloine. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
Il y a dix ans, le 7 décembre 1988, l'Arménie était victime d'un terrible séisme qui causa la mort de plusieurs dizaines de milliers de personnes et la destruction d'une partie importante des villes de Leninakan, aujourd'hui Gumri, et de Spitak.
La France a été l'un des premiers pays à intervenir pour venir en aide à l'Arménie. Partout dans le monde, la diaspora arménienne se mobilisait tout particulièrement. Aujourd'hui, les plaies sont encore loin d'être totalement refermées. Il reste encore beaucoup à faire. La France peut néanmoins être fière entre autres de la reconstruction de l'école française de Gumri qui accueille 1 500 élèves.
Notre pays a été également l'un des premiers à reconnaître l'indépendance de l'Arménie après les élections de septembre 1991.
Enfin, le 29 mai dernier, l'Assemblée nationale adoptait, à l'unanimité, une proposition de loi déposée par notre collègue Didier Migaud et le groupe socialiste portant reconnaissance par la France du génocide arménien.
Alors, monsieur le ministre, ma question est simple: quand allez-vous faire inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat ? Désormais, rien ne s'y oppose. (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, c'est exact, une proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 a fait l'objet, le 29 mai dernier, d'une adoption unanime, ici, à l'Assemblée nationale.
Par la voix de M. Jean-Pierre Masseret, le Gouvernement a, à cette occasion, exprimé sa position: il est particulièrement sensible au souvenir des déportations et des massacres des Arméniens commis en 1915 et en 1916 dans l'Empire ottoman et il rend hommage aux victimes de cette tragédie, d'autant que nous avons eu, et nous avons encore, sur notre sol, des enfants des victimes de ces événements, qui en gardent encore la marque vive.
Le Gouvernement a pris acte de l'intention politique de l'Assemblée nationale.
La France veut aider à la stabilité de cette région du Caucase par la réconciliation entre les peuples et les Etats qui la composent. C'est la raison pour laquelle elle joue, comme elle y a été invitée, un rôle dans le règlement des crises qui l'affectent, notamment au sein du groupe de Minsk, chargé d'oeuvrer au règlement des conflits dans la région, dont elle assume la coprésidence avec les Etats-Unis et la Russie.
Le Gouvernement persévérera dans ses efforts pour préserver les chances d'une réconciliation nécessaire dans cette région du monde.
Comme vous le savez, monsieur le député, le texte adopté par l'Assemblée nationale a été transmis au Sénat. La Haute Assemblée dispose de la possibilité d'inscrire à son ordre du jour complémentaire, en vertu de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution et de l'article 29, alinéa 3, de son règlement, le texte voté par l'Assemblée nationale.
M. François Rochebloine. Et le Gouvernement ?
M. le ministre des relations avec le Parlement. Je sais, monsieur le député, votre attachement à la cause que vous défendez, vous qui avez présidé, au cours de la législature précédente, le groupe d'amitié France-Arménie, aujourd'hui présidé par votre collègue Jean-Paul Bret.
Le Sénat peut donc décider de reprendre ou non - il n'a pas encore tranché - cette initiative parlementaire. Le Gouvernement aurait, dans cette hypothèse, la même position que celle qu'il a exprimée, ici, dans cette assemblée.
Telle est, monsieur le député, la réponse que je puis vous faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Il faut poser la question au Sénat !