Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.
M. Jean-Luc Warsmann. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il existe, en France, plusieurs dizaines de quartiers de non-droit. Je citerai un exemple concret, comme il en existe beaucoup d'autres, celui de la cité d'Orly-Parc à Gonesse dans le Val-d'Oise.
En 1986, ce quartier comptait une dizaine de commerçants, dont un pharmacien qui venait de s'installer. Durant les deux ou trois premières années, jusqu'en 1988-1989, la vie s'est déroulée à peu près normalement, puis, cela a été la dégradation en chaîne: vols, violences, incendies, casses, à tel point que, en 1992, le pharmacien a dû se résoudre à quitter le quartier.
Parallèlement, il a décidé d'attaquer l'Etat en justice et, lundi dernier, monsieur le Premier ministre, le tribunal administratif de Versailles a condamné le ministère de l'intérieur pour faute lourde car, selon le juge, il n'est contesté par personne que le commissariat de Gonesse était informé de la situation et que les moyens n'ont pas été mis en place pour y faire face.
Monsieur le Premier ministre, tiendrez-vous compte de ce jugement symbolique pour rétablir l'application de la loi et de la sécurité dans ces quartiers ? Plus généralement, quelles conséquences tirerez-vous de ce jugement sur votre action en matière de sécurité ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Monsieur le député, je tiens à réaffirmer la volonté du Gouvernement de faire en sorte que la police nationale soit présente partout, donc que la sécurité soit assurée partout !
Des moyens suffisants en forces publiques de sécurité existent dans le département du Val-d'Oise, et je vous rappelle que nous souhaitons que les élus locaux passent avec l'Etat des contrats locaux de sécurité, afin d'adapter le déploiement des forces aux nécessités du terrain. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Ils doivent notamment favoriser l'engagement d'actions tant de prévention que de dissuasion, c'est-à-dire en accroissant la présence policière, et prévoir des mesures en matière de sanction et de réparation.
Le Gouvernement agit sans faiblesse. Il n'y a pas de zones de non-droit dans notre pays ! Il n'existe pas de zones dans lesquelles la police ne pénètre pas ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Le droit s'applique partout ! C'est le droit républicain et chacun doit pouvoir vivre partout en sécurité ! Je peux vous le confirmer, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Robert Pandraud Vous nous faites de la peine, monsieur le ministre !