Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 1997

M. le président. La parole est à Mme Paulette Guinchard-Kunstler.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, au-delà de ma question, il y a la souffrance et l'attente des personnes âgées, des familles et des soignants.
Alors que se déroule la semaine bleue pour les personnes âgées et que bénévoles et professionnels sont mobilisés, alors que, par un certain nombre de mesures courageuses, fondées sur la solidarité, est redéfinie une politique familiale, nombre d'interrogations et de satisfactions s'expriment.
Des interrogations, d'abord.
Lancées à grand renfort de publicité avant les élections législatives, la loi sur la prestation spécifique dépendance est loin de répondre aux besoins des personnes âgées. («C'est vrai !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Des satisfactions, ensuite.
Votre budget prévoit effectivement le financement, qui était très attendu, de la création de lits en section de cure médicale et l'augmentation du nombre des postes infirmiers pour les soins à domicile.
M. Jean-Luc Préel. Comme l'année dernière !
Mme Paulette Guinchard-Kunstler. Ma question sera simple, madame la ministre: de quelle manière et dans quel délai comptez-vous faire en sorte que la situation des personnes âgées dépendantes prenne pleinement sa place dans les impératifs de solidarité nationale qui sont les vôtres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Madame «le» député !
M. Pierre Albertini. Parlez français !
M. Jean-Pierre Brard. Machos ! Réacs !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ce sera comme vous le souhaitez, mais c'est à Mme Guinchard-Kunstler de décider...
M. le président. Un texte précis, datant d'il y a quelques années, précise que l'on doit dire: madame «la» députée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je dirai donc: madame la députée.
M. Robert Pandraud. Quelles sont les références du texte, monsieur le président ?
M. Pascal Clément. C'est le dictionnaire de l'Académie qui fait foi !
M. le président. Madame la ministre, ne vous laissez pas intimider - je sais que ce ne sera pas le cas ! Veuillez poursuivre !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Le problème de la dépendance des personnes âgées est connu depuis longtemps dans notre pays, notamment depuis l'année 1991, où votre collègue Jean-Claude Boulard a déposé un rapport remarquable, qui reste d'actualité, tout comme M. Schopflin au nom du Commissariat général du plan.
L'«allocation dépendance» - à l'époque, nous l'appelions ainsi - a donné lieu a de nombreux projets, expériences, propositions de loi et promesses, pour aboutir à une proposition de loi sénatoriale dont a résulté la loi du 24 janvier 1997 créant la «prestation spécifique dépendance».
Je crois pouvoir dire, à peine six mois après le début de l'application de cette loi, que celle-ci ne répond ni aux attentes des intéressés ni aux attentes des professionnels, dont j'ai rencontré les associations. En effet, d'un conseil général à l'autre, les montants alloués aux organismes qui reçoivent les personnes âgées concernées sont extrêmement différents. On peut donc dire qu'il y a rupture d'égalité.
M. Jean Glavany. Exact !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. J'ai demandé un rapport qui vient de m'être remis. Mais il est partiel, car nous ne disposons pas encore de toutes les données.
Je pourrai réunir le comité national de coordination gérontologique prévu par la loi du 24 juin 1997 à la mi-novembre pour faire le point sur la pratique, département par département. Nous verrons alors si nous devrons modifier certains éléments du dispositif par la voie réglementaire ou aller plus loin en modifiant, avant même que la première année d'application de la loi ne soit écoulée, certaines dispositions législatives.
J'ajoute que nous devons travailler parallèlement sur l'ensemble des aides octroyées pour l'aide à domicile aux personnes âgées. Ces aides sont complexes et elles donnent lieu à de nombreuses disparités.
Nous devons travailler, ce que je fais, sur la tarification des établissements sanitaires et sociaux, c'est-à-dire sur la fameuse réforme de la loi de 1975, que beaucoup attendent.
Je n'oublierai pas de rappeler que, dans le budget de 1998, nous avons donné une priorité particulière aux personnes âgées, puisque 7 000 lits de cure médicale sont prévus.
Nous sommes dans la semaine où nous devons fêter les personnes isolées, pour les personnes âgées. A cette occasion, nous pouvons tous avoir d'abord une pensée pour les personnes qui vivent seules. Nous pouvons aussi rappeler, alors que nous allons essayer de définir une politique générale de la vieillesse, et non plus simplement de collectionner des mesures les unes après les autres, que la solidarité intergénérationnelle est une des solidarités les plus fortes qui doit exister dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)