Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 1999

M. le président. La parole est à M. Dominique Baudis.
M. Dominique Baudis. Monsieur le ministre de l'intérieur, plusieurs quartiers de nos villes, à Toulouse ou ailleurs, vivent dans un climat de violence intolérable. Quelques groupes dangereux tiennent la population et les agents des services publics - auxquels il convient de rendre hommage - sous une pression et une menace permanentes.
Les habitants concernés, que j'ai longuement rencontrés, sont attachés à leur quartier. Ils y disposent d'équipements sportifs et culturels, de services publics, d'un bon réseau de transports, indispensables dans ces secteurs qui connaissent des difficultés sociales plus lourdes qu'ailleurs. Mais ils me demandent aussi de vous dire qu'ils veulent avant tout y vivre en paix et en sécurité. Or la violence est quotidienne et entretenue par quelques dizaines de délinquants bien connus de la population, de la police et de le justice. Pour la présidente du tribunal pour enfants de Toulouse, qui connaît bien la question, ce n'est plus un problème de délinquance juvénile, c'est un problème de mafia. Un certain nombre de familles ont intérêt à ce que les policiers, les pompiers, les médecins n'interviennent plus sur le quartier. Et ces délinquants, tout le monde les connaît.
M. Jacques Myard. Même Guigou !
M. Dominique Baudis. Plusieurs organisations professionnelles ou syndicales de policiers ont de leur côté exprimé leur volonté de faire respecter la loi dans ces quartiers, y compris la nuit. Mais, monsieur le ministre, ils demandent des effectifs et des moyens appropriés, et ils attendent des ordres clairs. Allez-vous faire acheminer ces moyens et donner ces ordres, monsieur le ministre de l'intérieur ? Il y a urgence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur à qui je souhaite un bon retour sur cette rive. (Mmes et MM. les députés du groupe socialiste, du groupe communiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe Union pour la démocratie française-Alliance se lèvent. - Tous les députés applaudissent.)
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de cet accueil auquel je suis sensible.
Monsieur Baudis, la situation à Toulouse n'a pas échappé au Gouvernement. Que ce soit à Toulouse ou ailleurs, les zones de non-droit ne peuvent être tolérées.
Voilà quelques mois, des opérations avaient été menées avec succès grâce à une coopération resserrée entre les renseignements généraux et la sécurité publique, afin de démanteler plusieurs réseaux de trafiquants de drogue. Mais, fin novembre et début décembre, les choses ont dérapé, dans les conditions que je n'ai pas besoin de rappeler. Il n'en reste pas moins que le problème est aujourd'hui posé.
Vous avez raison de distinguer, d'une part, les jeunes, et, d'autre part, les délinquants, souvent multirécidivistes. Il faut en effet se garder de faire l'amalgame en parlant «des jeunes» comme je le lis ou l'entends quelquefois, pour désigner ceux qui littéralement pourrissent la vie d'un quartier (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance), des individus multirécidivistes pour la plupart qui vivent de trafics divers, généralement de drogue, de vols et de recel. Tout le problème aujourd'hui consiste justement à bien cibler, en les distinguant bien de la masse des jeunes, ces gens contre lesquels nous devons absolument faire preuve de fermeté, d'une fermeté républicaine; faute de quoi, nous nous engagerions dans une dérive grandissante vers une société de ghetto et de répression accrue, les deux allant de pair. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. Jacques Myard. Et Guigou ?
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Parlez-en à Mme Guigou !
M. le ministre de l'intérieur. Le Gouvernement se prépare donc à prendre plusieurs dispositions qui seront rendues publiques à l'issue du conseil de sécurité intérieure fixé au 27 janvier prochain, dans huit jours. Mais d'ores et déjà, j'ai envoyé plusieurs directives. Je me suis également rapproché de mes collègues de l'économie et des finances, de la justice, de l'emploi et de la solidarité afin que la lutte contre ces petits caïds soit plus activement menée, sans hésiter par exemple à faire usage des procédures d'ordre fiscal en tenant compte des signes extérieurs de richesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Le but est de mettre ces individus de côté, de les éloigner des quartiers où ils sévissent. Tout cela demande évidemment, cela ne vous aura pas échappé, un travail resserré et une coopération interministérielle poussée. Telle est bien mon intention, l'intention du Gouvernement et nous y veillerons très précisément dans les jours qui viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe radical, Citoyen et Vert.)