Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Armand Jung.
M. Armand Jung. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. («Encore !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour démocratie française.)
Le régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle est un régime territorial actuellement réservé aux seuls assurés sociaux qui résident ou qui travaillent dans l'un des trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle, en contrepartie d'une cotisation supplémentaire prélevée sur leurs salaires ou sur leurs retraitres.
Depuis des années, les députés et sénateurs alsaciens tentent de faire réparer l'injustice que subissent certains retraités alsaciens et mosellans, qui se voient privés du bénéfice du régime local après y avoir pourtant cotisé, pour certains durant toute leur vie professionnelle, sous le prétexte qu'ils résident désormais hors de la région.
Aujourd'hui, nous avons la possibilité de mettre fin à cette injustice.
Après une concertation exemplaire entre vos services, le conseil d'administration de l'instance locale de gestion, les associations et les députés concernés, un texte vient d'être adopté à l'unanimité au Sénat dans la foulée d'une proposition de loi déposée par les députés socialistes d'Alsace et de Moselle.
M. Jean-Jacques Weber. Ah !
M. Armand Jung. Il convient donc à présent d'aller vite, afin que les nouvelles dispositions soient applicables dès le début de l'année prochaine.
Je suggère donc que ce texte, après avoir été examiné par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, soit inscrit à l'ordre du jour dans le cadre de la séance publique mensuelle réservée à l'initiative parlementaire. («Très bien !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Luc Reitzer. C'est de la récupération !
M. Armand Jung. S'il est possible d'obtenir un vote conforme de notre assemblée, j'en serai ravi, car, par les temps qui courent, il est rare de voir une assemblée parlementaire adopter un texte à l'unanimité.
Madame la ministre, ...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Madame «le» ministre !
M. Armand Jung. ... l'Alsace n'est pas seulement une terre riche de ses particularismes: c'est également une région où le mot «solidarité» a un sens et se traduit par des réalisations concrètes.
Le Gouvernement peut désormais, par votre intermédiaire, après avoir étudié nos propositions sans a priori et avec sérieux, mettre la touche finale à ce dossier qui n'a que trop traîné.
Pouvez-vous me confirmer, madame la ministre, que les derniers obstacles à l'adoption de ces nouvelles mesures sont levés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Gilbert Meyer et M. Jean-Luc Reitzer. C'est déjà fait !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, votre demande venant après celles d'un certain nombre de vos collègues et d'autres membres du Parlement, en particulier au Sénat, a été entendue, puisque la proposition de loi des sénateurs a été reprise dans l'ordre du jour élaboré par le Gouvernement. Elle sera donc examinée dans les délais que vous souhaitez.
Les désavantages de la situation étaient tels qu'un nombre important d'habitants ou de non-résidents des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle se voyaient écartés du régime d'assurance maladie spécifique, mais des chômeurs, des mères de famille et de nombreux retraités et titulaires de pension n'en bénéficiaient pas non plus alors que ce régime fait l'admiration de tous.
On s'est demandé à un moment donné si l'ensemble des autres départements ne devait pas le prendre pour modèle.
Quoi qu'il en soit, la proposition de loi sera, cette session, inscrite à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée. Vous aurez donc satisfaction.
Je rappelle que le Sénat a adopté hier ce texte à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)