Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 1999

M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard.
M. Michel Bouvard. La question que je pose au nom de plusieurs de mes collègues élus montagnards s'adresse à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
La sortie du moratoire sur les services publics en zone rurale et la réforme de la carte de la gendarmerie et de la police ne manquent pas de susciter des inquiétudes parmi les élus montagnards. Mais ceux-ci sont bien davantage préoccupés par le sort qui sera réservé aux réunions des instances normales de la politique montagnarde, le Conseil national de la montagne, à l'instance d'évaluation de la politique de la montagne et au rapport qui devait être publié.
Je voudrais rappeler quelques points. Le 29 septembre 1997, notre collègue Augustin Bonrepaux déposait une question écrite sur le devenir des travaux de l'instance d'évaluation de la politique de la montagne.
Trois mois plus tard, en décembre 1997, vous répondiez qu'il serait tenu compte des travaux d'évaluation menés par la commission, lesquels doivent se terminer avant la fin de l'année en cours.
Le 5 mai 1998, je vous questionnais à mon tour sur les réunions du conseil national de la montagne. Vous me répondiez que cette instance serait réunie dès que possible et que mon collègue Patrick Ollier aurait ainsi l'occasion de rendre compte des travaux de la commission permanente qui se sont achevés voici plus de deux ans.
En juillet 1998, le rapporteur spécial du budget de l'aménagement du territoire abordait de nouveau la question de l'instance d'évaluation de la politique de la montagne. On lui répondait, en août, que les travaux n'étaient pas terminés, qu'un projet très achevé de rapport définitif avait été produit, mais que le rapport final ne serait rédigé qu'à l'automne.
A l'automne, le rapporteur spécial du budget de l'aménagement du territoire, qui appartient à la majorité, parlait, désespéré, de «l'évaluation évanouie».
Le 23 octobre 1998, devant le congrès des élus de la montagne, vous annonciez, madame la ministre, que le conseil national se réunirait avant la fin 1998.
Ma question est très simple: quand ce conseil se réunira-t-il ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Quand le rapport sur la politique d'évaluation sera-t-il publié. Il serait temps: la discussion du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable commence cet après-midi même. Les contrats de plan sont déjà en discussion. (Mêmes mouvements.)
Pouvons-nous arrêter des orientations avant que tout ne soit décidé ?
Madame la ministre, il vous reste peu de temps.
M. Yves Nicolin. Au boulot !
M. Michel Bouvard. Nous ne voudrions pas que votre passage au Gouvernement ne soit marqué que par la réintroduction sur le territoire national du loup et de Daniel Cohn-Bendit. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, vous le savez, je n'ai jamais été très à l'aise...
Un député du groupe Démocratie libérale et Indépendants. ... avec Daniel Cohn-Bendit !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... avec l'expression «la montagne», car elle recouvre une grande diversité. Si la situation évolue de façon très favorable dans les Alpes ou dans le Jura, il n'en est pas de même dans le Massif central et les Pyrénées. Nous connaissons des situations où la dynamique économique est manifeste, où des secteurs économiques très performants sont intégrés à l'activité internationale, où la pression foncière est forte et concentrée, où l'activité touristique se développe rapidement, et d'autres où la situation est très difficile.
La politique en faveur de la montagne est marquée par une très grande continuité. Je pense évidemment à la loi «montagne» du 9 janvier 1985, que je souhaite voir appliquée strictement dans toutes ses dimensions, protectrice et «développeuse». Je pense aussi à la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire. Le projet que je vous présenterai tout à l'heure conserve toutes les dispositions en faveur de la montagne, les schémas interrégionaux de massif, les directives territoriales d'aménagement qui concernent la montagne, et les outils financiers en faveur de la montagne. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Yves Nicolin. Blabla !
M. Bernard Accoyer. Vous ne répondez pas à la question !
M. Patrick Ollier. Pas un mot sur la montagne ! Pas un mot !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. J'en viens à votre question. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Après de nombreuses péripéties, le rapport du commissariat au plan, qui évalue l'efficacité des dispositifs en faveur de la montagne et formule un certain nombre d'analyses et de propositions, a été remis au Gouvernement à la fin du mois de novembre. Le Premier ministre vient de me confirmer qu'après la phase normale de concertation interministérielle et d'examen de ces propositions, le conseil national de la montagne serait réuni en février en Ariège.
Ce sera l'occasion, soyez-en convaincu, de donner un nouvel élan à la politique de la montagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)