Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 21 janvier 1999

M. le président. La parole est à M. Alain Tourret.
M. Alain Tourret. Une question terre à terre, et pas tellement dans l'espace, pour M. le ministre de l'agriculture ! (Exclamations sur divers bancs.)
Monsieur le ministre, la France de l'Ouest connaît actuellement deux crises majeures qui, sur le plan agricole, opposent agriculteurs et consommateurs, d'une part, agriculteurs et habitants des campagnes, d'autre part.
Nous pensions avoir éradiqué la vache folle, autrement dit l'encéphalite spongiforme bovine. Or les nouveaux cas se multiplient: cinquante-deux depuis 1990, dont quarante-trois pour l'Ouest, douze pour la Basse-Normandie, le dernier s'étant déclaré il y a quelques jours dans l'Orne. Pourtant, chaque fois, l'ensemble du troupeau est abattu. Les éleveurs sont les premières victimes. La filière bovine est inquiète et les consommateurs se détournent de la viande de boeuf.
On nous assure que les vaches nées après 1996, mais seulement celles-ci, pourraient être, en théorie, à l'abri de toute contamination, à partir du moment où les tissus à risque et les animaux suspects seront retirés de la chaîne alimentaire. Votre ministère compte-t-il prendre de nouvelles mesures pour hâter la fin de ce drame, vécu comme tel par le monde rural ?
La crise du porc s'ajoute bien évidemment aux difficultés de la filière bovine. Elle se greffe sur l'opposition parfois viscérale des habitants des campagnes, qui rejettent la présence de l'élevage industriel, et souvent même d'élevages artisanaux.
Il est désormais indispensable de soumettre à autorisation, et non pas à simple déclaration, toute demande d'élevage de plus de 100 porcs, le chiffre de 450 actuellement retenu paraissant démesuré. De même, il apparaît indispensable de soumettre toute demande concernant une nouvelle installation de porcherie à une étude d'impact préalable, afin de respecter l'environnement et en particulier les eaux et les sources. Faute de quoi, le fossé se creusera un peu plus entre éleveurs et habitants.
Le Gouvernement est-il prêt à revoir le système d'installation des porcheries ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, vous m'interrogez sur deux sujets d'actualité et d'intensité presque égales. Dans la mesure où il y aura une autre question sur la crise porcine, je vais vous répondre sur l'ESB et je détaillerai les mesures concernant la crise porcine tout à l'heure.
Les cas que vous signalez, qui n'échappent évidemment pas au contrôle et à l'observation de mes services, correspondent à ce que l'on appelle les NAIF, c'est-à-dire les bêtes nées après l'interdiction des farines, au deuxième semestre de 1996. Compte tenu des délais d'incubation, nous savions que nous étions exposés à connaître de tels cas pendant un délai estimé à quatre ou cinq ans.
Ces cas font l'objet de traitements particuliers, en particulier l'abattage du troupeau considéré, mais aussi d'une observation scientifique aussi scrupuleuse et systématique que possible. Un comité interministériel d'observation de l'évolution de l'ESB en France, dit comité Dormont, doit rendre un avis en février 1999, c'est-à-dire dans quelques semaines. Nous attendons ses conclusions pour savoir si nous devons adapter notre réglementation et notre dispositif.
Au-delà des dispositions nationales, il y a surtout ce que nous pouvons faire au niveau européen. La question du traitement de l'ESB a fait l'objet de plusieurs échanges au niveau de la Commission et du Conseil agricole. Nous devons en reparler au Conseil agricole dans les mois qui viennent.
Ce qui guide, en tout cas, le gouvernement français dans cette affaire, c'est le respect scrupuleux du principe de plus grande précaution. Nous ne dérogerons pas à cette règle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)