Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 janvier 1999

M. le président. La parole est à M. Serge Janquin.
M. Serge Janquin. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, les partenaires sociaux ont renouvelé l'accord ARPE; on peut s'en réjouir. Sous la pression du patronat, ils ne lui ont donné qu'une portée limitée; il faut le regretter. En effet, alors que les groupes socialiste et communiste avaient déposé des propositions de loi qui auraient concerné plus de 200 000 travailleurs, l'accord intervenu, réputé être le dernier, est annoncé comme ne devant concerner que 45 000 personnes, et on peut être sceptique eu égard aux conditions posées.
Ce qui est significatif, c'est que, par idéologie, le patronat refuse l'aide de 45 000 francs par an et par salarié proposée par l'Etat, interdisant ainsi de donner au dispositif toute l'ampleur souhaitable. Le patronat freine des quatre fers sur les 35 heures, il ne s'engage pas sur les emplois-jeunes, il édulcore la portée de l'ARPE. Il affiche son dédain et rejette, méprisant, l'aide du Gouvernement. Peu lui importent ceux qu'il condamne à rester chômeurs.
Vous avez rappelé devant l'Assemblée, le 26 novembre dernier, que partir en retraite quand on avait 40 ans de cotisations était d'abord une mesure de justice sociale, mais aussi une mesure favorable à l'emploi. Vous avez souhaité que les négociations aboutissent vite et aillent loin, ajoutant que, si ce n'était pas le cas, le Gouvernement et sa majorité prendraient leurs responsabilités. En matière de lutte contre le chômage, les premiers résultats significatifs sont là et nos concitoyens approuvent la politique menée, mais il faut amplifier les résultats, reprendre l'initiative, aller plus loin, accorder justice sociale et efficacité économique. C'est indispensable si nous voulons conserver la confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste).
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, le 22 décembre dernier, les partenaires sociaux ont effectivement maintenu le dispositif de l'ARPE tel qu'il existait - celui-ci a permis à 133 000 personnes ayant cotisé quarante ans à la sécurité sociale de partir en retraite et à 120 000 autres d'être embauchées - et l'a étendu aux personnes ayant commencé à travailler tôt, c'est-à-dire à quatorze ou quinze ans, et qui ont au plus cinquante-six ou cinquante-sept ans. Pour tous ceux qui s'inquiétaient de l'avenir de ce système, c'est un soulagement. Nous attendions cet accord mais, vous l'avez rappelé, nous souhaitions qu'il aille plus loin que la première étape, quant aux personnes concernées et à la pérennisation du système. Celui-ci s'est appliqué aux chômeurs en 1997 et, grâce à une loi votée à l'unanimité l'année dernière, aux titulaires de l'ASS et du RMI. Aujourd'hui, 200 000 personnes sont concernées par les divers dispositifs. Je crois comme vous que nous devons, dans une période où le chômage reste important, et aussi parce qu'il s'agit d'une mesure de justice sociale, permettre à des hommes et à des femmes qui ont commencé à travailler tôt et qui ont cotisé longtemps à la sécurité sociale de partir en retraite. Sachez que le Gouvernement sera extrêmement attentif à l'application de cet accord et à ses étapes ultérieures. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)