Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 1999

M. le président. La parole est à M. André Schneider.
M. André Schneider. Monsieur le président, ma question s'adresse également à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Monsieur le ministre, depuis la rentrée de 1997, vous avez pris un certain nombre de mesures pour enrayer le développement inquiétant de la violence à l'école. Je citerai comme exemples le plan de lutte contre la violence à l'école du mois de novembre 1997, la circulaire relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire du 2 octobre 1998, la relance des ZEP, la création des classes-relais et la mise en place d'un numéro vert anti-violence, toujours en 1998.
Malheureusement, rien ne change. Bien au contraire, les actes de violence se multiplient et leur gravité augmente. On parle tous les jours des actes de violence qui touchent nos collèges et nos lycées, mais la violence s'étend aussi à nos écoles élémentaires. En effet, les enfants de nos écoles sont fréquemment victimes de rackets. Certains se font prendre leur goûter, d'autres leurs affaires ou leur argent. Ces enfants sont traumatisés par les menaces et le chantage dont ils sont l'objet.
Les enseignants, le personnel d'éducation et de direction sont dépassés par l'importance du phénomène.
Monsieur le ministre, quelles sont les mesures que vous allez mettre en oeuvre pour mettre fin au fléau que constitue la violence à l'école et faire en sorte que puissent évoluer dans celle-ci des enfants heureux et épanouis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, nous sommes, comme vous, préoccupés par le problème de la violence à l'école. Le plan précédent concernant la violence à l'école a réussi dans un certain nombre d'endroits: la violence a, dans plusieurs établissements, diminué.
Dans d'autres endroits, il a été moins efficace. Nous en sommes conscients et nous cherchons à remédier à cette situation.
Ce soir se tiendra un conseil de sécurité intérieure. Je ne puis donc pas vous annoncer par avance les décisions que prendra ce conseil, qui implique l'ensemble des membres du Gouvernement.
Je vous dirai cependant que je souhaite assurer par des moyens accrus la sécurité des enseignants et des personnels. Il n'y a pas d'école qui puissse fonctionner si la sécurité des enseignants et des personnels n'est pas absolument garantie. Telle est ma première priorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Yves Nicolin. Bla-bla-bla !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Ma deuxième priorité concerne un phénomène dont je ne suis pas plus que vous responsable: au cours du temps, une certaine tolérance face à un phénomène de dégradation s'est installée à l'intérieur de l'école. Il faut revenir à un degré de tolérance moindre, y compris pour les actes délictueux mineurs.
Troisième priorité: la réponse à l'acte délictueux doit être proportionnée.
Nous allons donc, à l'aide d'un certain nombre de moyens supplémentaires, renforcer nos dispositifs et de coordonner ce travail avec la justice, la police et la politique de la ville.
Je voudrais ajouter, d'une manière très solennelle, que l'école n'est pas responsable de la violence...
M. Lucien Degauchy. C'est vous qui l'êtes !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Elle la subit !
L'école se trouve dans une situation particulière. Bien sûr, nous devons renforcer l'instruction civique, l'enseignement de la morale. Nous l'avons déjà fait,...
M. Christian Jacob. On s'en aperçoit !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. ... et nous continuerons de le faire !
Cela dit, face à ce phénomène de violence, qui est un fléau des sociétés modernes, nous devons, par-delà les clivages politiques, être unis pour faire en sorte que l'école en soit protégée.
Je souhaite qu'il n'y ait pas de polémique à ce sujet. En tout cas, la détermination du Gouvernement est entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. Tout cela est bien alambiqué !