Question de : M. Jean-Bernard Raimond
Bouches-du-Rhône (14^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 1999

M. le président. La parole est à M. Jean-Bernard Raimond.
M. Jean-Bernard Raimond. Monsieur le président, ma question s'adressera également au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Monsieur le ministre, au cours des derniers mois, un certain nombre de rapports, d'articles et d'interviews laissaient penser qu'une menace, confuse mais certaine, pesait sur les classes préparatoires et les grandes écoles. Même dans les meilleures prestations, on relevait des arguments usés jusqu'à la corde, selon lesquels ces filières seraient à l'origine de discriminations sociologiques - pour parler plus clairement, en faveur des fils et des filles de professeurs, de hauts fonctionnaires ou de cadres. J'ai même lu qu'il s'agissait d'un «système de reproduction des élites».
Vous avez tenté, monsieur le ministre, dans une tribune publiée dans la presse de samedi, d'être rassurant. Je crois savoir que vous avez envoyé aux proviseurs une note dans le même sens. Mais comment doit-on interpréter, en ce qui concerne les professeurs des classes préparatoires, le décret du 30 juillet 1998, qui prévoit la réduction du taux de rétribution des heures supplémentaires-année pour l'ensemble des professeurs du secondaire ? Pour les professeurs des classes préparatoires, ces heures dites «supplémentaires» sont, comme vous le savez, obligatoires et font partie du service défini par la commission des programmes.
Les impératifs de la compétence professionnelle ont conduit à introduire le principe de la sélection même dans les universités, par exemple en médecine et en pharmacie. C'est a fortiori le cas de la préparation à l'entrée dans les grandes écoles.
On parle toujours des plus illustres d'entre elles, mais on oublie bien à tort les instituts polytechniques, les écoles nationales supérieures d'ingénieurs, les écoles nationales supérieures des arts et métiers, sans parler des écoles supérieures de commerce, qui fournissent les meilleurs cadres de l'industrie et du commerce en France.
Poser aujourd'hui la question des classes préparatoires aux grandes écoles, ne serait-ce pas mettre en péril la finalité même de l'enseignement supérieur et mettre en cause, pour l'avenir des jeunes Français, la notion de mérite ?
Monsieur le ministre, je vous poserai deux questions.
Pouvez-vous aller plus loin que ce que vous disiez dans votre article, et préciser devant l'Assemblée vos intentions en ce qui concerne les classes préparatoires et les grandes écoles ?
Si votre intention est de ne pas toucher au fonctionnement des classes préparatoires, avez-vous prévu, comme vous le laissez entendre, une compensation des rémunérations des professeurs des classes préparatoires, afin de rétablir leur traitement au même niveau qu'avant le décret du 30 juillet 1998 ?
Je vous remercie par avance de vos réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mme Odette Grzegrzulka. Elitiste !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, je ne parlerai pas d'une manière générale des classes préparatoires aux grandes écoles, ni de l'origine sociale de ceux qui y entrent. Un sondage paru dans un magazine la semaine dernière vous donne à cet égard tous les chiffres souhaitables. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Les classes préparatoires elles-mêmes ne sont pas en débat. Il se trouve que, à l'éducation nationale, ainsi que l'a établi très clairement un rapport administratif récent, les heures supplémentaires dites obligatoires - «annuelles» comme on dit - étaient payées sur quarante-deux semaines, alors qu'il n'y a plus que trente-six semaines d'enseignement. Il était donc normal de rétablir les choses au bon niveau.
Par ailleurs, et là non plus je n'y suis pour rien, l'administration des finances a établi qu'un certain nombre de professeurs de classes préparatoires vont au-delà de la loi sur les cumuls. Or, j'estime que celle-ci doit s'appliquer à eux comme aux autres. J'ai donc rétabli les règles normales de gestion.
Il est vrai, et je vous en donne bien volontiers acte, que cela s'est traduit, pour certains, par des réductions d'émoluments. Mais seuls étaient visés ceux qui étaient en dehors des règles administratives. J'ai toutefois indiqué que j'étais prêt à examiner les questions qui se posaient avec les représentants de ces personnels, pour faire en sorte qu'ils ne subissent pas de baisses de rémunération trop fortes, même si certains allaient au-delà de la loi sur les cumuls. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Il n'y a aucune volonté de toucher de quelque façon que ce soit aux classes préparatoires ni à leurs programmes. Je ne vois donc aucune raison de s'inquiéter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)