Question au Gouvernement n° 108 :
sécurité des biens et des personnes

11e Législature

Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Rudy Salles.
M. Rudy Salles. Monsieur le président, il serait souhaitable que, lors des questions d'actualité, les ministres répondent brièvement et ne fassent pas des discours chaque mardi et mercredi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. Alors ne perdez pas de temps, monsieur Salles !
M. Rudy Salles. Monsieur le Premier ministre, depuis la fin de la semaine dernière, votre gouvernement semble prendre conscience, bien tardivement, que la sécurité est l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
Je pense quant à moi qu'il s'agit là d'un droit fondamental de notre société, que la République doit garantir à tous. («Très bien» ! sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Vous auriez dû éviter de combattre ces valeurs, comme vous l'avez fait pendant si longtemps (Exlamations sur les bancs du groupe socialiste), ce qui a suscité dans l'opinion de vives réactions et ce qui s'est traduit dans les urnes par des votes extrémistes.
M. Henri Emmanuelli. Soyez bref !
M. Rudy Salles. Mais venons-en à l'actualité ! Vous affichez une ambition nouvelle: la sécurité pour tous. Venant de la gauche, cette orientation manque singulièrement de crédibilité. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Alain Calmat. Cela vous gêne !
M. Rudy Salles. En outre, quand dans le même temps vous entendez assouplir des mesures qui jusqu'à présent permettraient de lutter contre l'immigration clandestine, facteur d'insécurité majeur, nous nous trouvons encore une fois confrontrés à vos contradictions.
M. Jean-Claude Perez. La question !
M. Rudy Salles. Au-delà des mots, quels moyens allez-vous mettre en oeuvre pour assurer la sécurité des Français ? Votre budget ne suit pas les discours du week-end, monsieur le Premier ministre ! («Eh oui !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Quant au ministre de l'intérieur, interrogé dimanche soir, il limitait vos grandes ambitions à la création, au sein de la police nationale, d'emplois-jeunes, pour des jeunes dont la plupart ne seront pas armés.
M. Henri Emmanuelli. Soyez bref !
M. Rudy Salles. Et, bien entendu, cela est assorti d'une restriction du champ d'action des polices municipales.
Ou bien vous voulez renforcer la sécurité et il faut recruter des fonctionnaires de police formés et assermentés, ou bien vous ne donnez pas les moyens nécessaires et votre politique en ce domaine n'est encore une fois qu'une illusion d'optique. Quels sont donc les moyens qui seront précisément mis en oeuvre pour assurer la sécurité des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, la sûreté est l'un des droits proclamés à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, à l'égal de la liberté. C'est une référence révolutionnaire qui convient au moins aussi bien à la gauche qu'à la droite, qui a été assez longue à s'y rallier. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. Arnaud Lepercq. C'est la révélation de l'année !
M. le ministre de l'intérieur. De plus, étant donné que ce sont les couches sociales les plus pauvres, celles qui vivent dans les quartiers difficiles, qui sont aujourd'hui les plus exposées, un programme de sécurité égale pour tous ne saurait être qualifié autrement que comme répondant davantage aux aspirations d'un électorat qui vote majoritairement pour la gauche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Donc trêve de procès d'intention !
Notre programme se définit simplement par le triptyque: citoyenneté, proximité et efficacité. La citoyenneté, c'est particulièrement l'affaire du ministre de l'éducation nationale. C'est l'éducation civique. La proximité, c'est davantage l'affaire du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la gendarmerie, M. Richard, et du ministre de la justice, Mme Guigou.
M. Rudy Salles. Baratin !
M. le ministre de l'intérieur. J'observe que vous faites des amalgames qui sont justement ce que nous voulons rejeter. Amalgame, par exemple, entre l'immigration et la délinquance. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) S'il y a aujourd'hui du chomâge en France, ce n'est pas le fait de l'immigration, c'est dû au fonctionnement du système économique lui-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Cela dit, nous allons mettre en oeuvre des moyens par le biais de contrats locaux de sécurité qui seront négociés avec les maires, sous l'impulsion des préfets et des procureurs de la République,...
M. Laurent Dominati. Avec quels moyens ?
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. le ministre de l'intérieur. ... avec l'ensemble des acteurs de sécurité concernés. Ils permettront d'affecter particulièrement dans les zones sensibles, les 8 250 emplois d'adjoint de sécurité que M. le Premier ministre a bien voulu créer d'ici à la fin de 1998 et qui ont d'ores et déjà fait l'objet d'une répartition indicative de telle sorte que les vingt-sept départements où se concentrent plus des trois quarts de l'insécurité soient les principaux bénéficiaires.
J'ajoute que toute une série de mesures sont à l'étude entre la chancellerie et le ministère de l'intérieur. Un conseil de sécurité intérieure a été annoncé par M. le Premier ministre. Il se réunira avant la fin du mois de novembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)

Données clés

Auteur : M. Rudy Salles

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 octobre 1997

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