Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 3 février 1999

M. le président. La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet.
M. Pierre-Christophe Baguet. Monsieur le Premier ministre, face à l'augmentation de la délinquance («Encore !» sur les bancs du groupe socialiste), vous annoncez, à grand renfort de presse, diverses mesures qui vont coûter fort cher. Or, vous êtes loin de nous avoir rassurés sur leur financement.
(Plusieurs députés du groupe socialiste quittent l'hémicycle.)
Vous devriez écouter, mes chers collègues, au lieu de quitter l'hémicycle !
M. Pierre Albertini. Ca ne les intéresse pas !
M. Pierre-Christophe Baguet. Il est bien connu qu'une des causes de l'augmentation de la délinquance est l'absence de structure familiale stable. Mme Martine Aubry l'a rappelé avec force.
Qu'envisagez-vous pour aider les familles françaises ?
M. Yves Fromion. Le PACS !
M. Pierre-Christophe Baguet. Le rapport sur la réforme du droit de la famille doit être rendu avant la fin du mois de juin. Nous n'en avons aucun écho.
Dimanche dernier, des dizaines de milliers de Français ont protesté contre un texte soutenu par votre gouvernement dont l'existence même porte atteinte au modèle familial. N'est-il pas temps d'avoir une véritable politique familiale ? L'insertion des jeunes en difficulté ne passe-t-elle pas aussi par des structures familiales stables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous avez raison, monsieur le député, il est très important que nous puissions soutenir les familles et que nous menions une politique familiale. Mme Martine Aubry vous a répondu tout à l'heure sur le soutien à apporter aux parents d'enfants tentés par la délinquance.
J'ajouterai quelques mots sur l'autorité parentale. Il est en effet très important que, vis-à-vis d'un enfant, et le père et la mère puissent exercer leurs responsabilités parentales.
M. André Angot. Avec le PACS ?
Mme la garde des sceaux. Cela fait partie des questions que le groupe de travail que j'ai installé l'été dernier doit, à ma demande, étudier. Il doit me remettre son rapport l'été prochain. Le travail progresse.
De nombreuses réflexions vont dans le sens que je viens d'indiquer: il est important que les parents exercent leurs responsabilités.
Quant au PACS, je répète - comme cela a été abondamment démontré lors du débat parlementaire - qu'il s'agit d'une proposition raisonnable,...
M. Pierre Albertini. Non !
Mme la garde des sceaux. ... qui vise à donner des droits aux cinq millions de personnes qui vivent ensemble et qui ne veulent pas ou ne peuvent pas se marier.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Mais non !
Mme la garde des sceaux. La proposition de loi donne ces droits à ces personnes parce qu'elles ont à affronter des difficultés, quelquefois très douloureuses, en matière de logement.
Elle n'enlève rien ni au mariage, ni à la famille.
M. Jean-Yves Besselat. Si !
Mme la garde des sceaux. Sur toutes ces question, il serait bien avisé de promouvoir un débat loyal jette les procès d'intention et les malversations et qui s'adresse au pays avec l'honnêteté que nous devons tous avoir sur des sujets de société de cet ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)