Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 4 février 1999

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt.
M. Gérard Bapt. Monsieur le ministre des affaires étrangères, tous les parlementaires qui suivent les problèmes du Moyen-Orient reçoivent à l'heure actuelle des informations alarmantes sur la situation en Irak.
Dans la journée d'hier, de nouvelles actions de guerre ont été menées dans le ciel d'Irak par l'aviation anglo-américaine. Après des années d'embargo dont a profondément souffert le peuple irakien, notamment les enfants, et qui n'a fait que renforcer le pouvoir en place, l'opération «Renard du désert» a aggravé les souffrances du peuple, humilié l'ONU, mis fin à l'action de l'UNSCOM dont le résultat concret en matière de destruction d'armes biologiques et balistiques a pourtant été probant.
Elle a débouché sur des incidents militaires incessants, et sur des bavures, comme récemment à Bassorah où un missile perdu, tombé sur les habitations, a tué des civils. Elle est enfin à l'origine d'un mouvement d'exaspération générale des populations arabes, tel qu'il serait impossible aujourd'hui de reconstituer un front occidentalo-arabe contre Saddam Hussein.
Cette situation est dangereuse, parce que lourde de conséquences imprévisibles, au moment où plusieurs pays arabes sont engagés dans des processus de succession délicats.
Monsieur le ministre, la crise actuelle place le peuple irakien dans une situation humainement inacceptable et le régime irakien devant la tentation d'une fuite en avant guerrière, en s'appuyant sur l'opinion publique arabe.
L'Irak fut un partenaire privilégié de la France, qui ne peut rester spectateur, là moins qu'ailleurs, et je sais qu'elle ne le reste pas.
Quelles perspectives envisagez-vous, monsieur le ministre, pour sortir de la poudrière actuelle après la formulation, auprès du conseil de sécurité, du plan français de sortie politique de la crise, dont la gravité dans la région m'apparaît très sous-estimée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert ainsi que sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères, pour une réponse courte.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, je serai court, comme le président m'y incite, d'autant que je n'ai rien à ajouter à votre description de la situation.
Je rappellerai que pour sortir de cette situation dangereuse et de l'impasse dans laquelle se trouve aujourd'hui la communauté internationale, le seul pays qui ait fait des propositions d'ampleur traitant à la fois la dimension de ce drame qui n'en finit pas et la dimension de la sécurité, afin de rétablir dans la région, autour de l'Irak, une situation permettant à l'ensemble des pays du Proche et du Moyen-Orient de réenvisager l'avenir avec confiance, le seul pays qui ait abordé globalement ce problème, c'est la France.
Au début du mois de janvier, au conseil de sécurité des Nations unies, la France a avancée plusieurs idées: levée de l'embargo, mise en place d'un système de contrôle de tout éventuel réarmement en armes de destruction massive, contrôle des revenus financiers. Depuis lors, c'est autour de nos idées, même de la part des pays qui contestent complètement notre démarche, que le débat a lieu.
En attendant de la conclure d'une façon aussi ambitieuse, le conseil de sécurité a entrepris une évaluation de la situation en matière de réarmement - ou de désarmement -, en matière humanitaire et en matière de prisonniers de guerre. A partir de ses conclusions nous relancerons, avec tous nos moyens, nos propositions car elles nous paraissent constituer la seule issue. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)