Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 4 février 1999

M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Monsieur le ministre de la défense, ma question a trait à la restructuration des industries de la défense, qui touche les différents sites de GIAT Industries. Cette restructuration préoccupe et mobilise, à juste titre, les élus et la population des départements concernés.
Depuis 1990, l'histoire du groupe GIAT a été ponctuée d'échecs industriels, de réductions d'activité et de plans de restructuration. Il nous est proposé aujourd'hui un plan stratégique, économique et social inacceptable, dans la mesure où ce énième plan ne contient aucune perspective d'avenir, du moins rien qui permette de croire qu'un véritable plan de redéveloppement industriel est en cours d'élaboration, rien qui donne un signe fort d'espoir pour la redynamisation des bassins économiques concernés.
Certes, l'Etat a manifesté clairement sa solidarité nationale lors du CIADT du 15 décembre dernier. Certes aussi, on peut considérer que l'Etat a donné à GIAT Industries les moyens sociaux concrets permettant à ce plan d'éviter tout licenciement en mesures d'autorité. Mais qu'en est-il de la stratégie de développement ? Nous n'avons que trop peu d'assurances. Le désespoir et la colère se sont emparés des salariés du GIAT, qui ont décidé, sur divers sites, de bloquer l'envoi des pièces permettant d'alimenter la chaîne de construction du char Leclerc.
Sur le terrain, la situation est ingérable. L'Etat, actionnaire majoritaire, a sa part de responsabilité dans ce gâchis. Aussi attendons-nous de lui une attitude responsable.
Si je n'ai pas la légitimité pour parler au nom des élus des sites de Tulle, Roanne, Bourges ou Saint-Chamond, je le ferai pour Tarbes, qui s'est résolument engagée dans la voie de la diversification et qui a fait des propositions en ce sens au Gouvernement sur la base de l'expertise du cabinet Ouroumov. Dans ce cadre, les élus et les salariés tarbais, unanimes, exigent le maintien des forges et de l'usinage à Tarbes.
Monsieur le ministre, l'Etat, actionnaire majoritaire, est-il prêt à s'engager de façon concrète sur un plan quinquennal de développement du site ? Quels moyens nouveaux le Gouvernement est-il prêt à mettre en oeuvre pour régler de toute urgence ce conflit social ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Comme vous l'avez dit, madame la députée, le Gouvernement, dans les derniers mois, a manifesté très clairement son soutien à GIAT Industries, à sa direction et à ses personnels. Pour combler les déficits accumulés dans la gestion des dernières années, résultant eux-mêmes d'une baisse massive des marchés qui est une réalité, l'Etat a recapitalisé le GIAT, en trois ans, à hauteur de 17,5 milliards de francs. Depuis son entrée en fonctions, ce gouvernement a procédé à trois recapitalisations pour un total de 13,7 milliards de francs.
Le plan stratégique, économique et social de GIAT a été présenté par la direction de cette entreprise le 7 juillet 1998, à l'issue de la procédure intégrale prévue par le code du travail, avec trois réunions du comité central d'entreprise. Les concertations se sont achevées au mois d'octobre et le plan est entré en vigueur le 1er janvier 1999.
Quatre organisations syndicales sur les cinq représentées à GIAT ont signé, le 5 janvier dernier, un protocole d'accord sur l'accompagnement social de ce plan. Il faut rappeler que ce dernier prévoit des mesures exceptionnelles dont, notamment, un dégagement des cadres et des ouvriers d'Etat à cinquante-deux ans. Il n'y a pas de licenciement; il n'y a pas de notification individuelle de suppression de poste. Je crois donc que, socialement, ce plan est en avance sur presque tout ce qui a été fait jusqu'à présent dans ce pays.
Mais ce plan n'a été accepté par le Gouvernement que parce qu'il comprend aussi un important volet industriel, qui repose sur la rationalisation des sites et des productions et qui, précisément, manquait au plan d'adaptation précédent. Je vous donne l'assurance, madame la députée, que, dans le cadre de ce projet industriel, les forges, qui sont le point fort technologique et industriel de Tarbes, seront maintenues et modernisées.
Notre démarche vise à pérenniser GIAT Industries et à lui donner un avenir. Je note, à cet égard, la lettre d'intention signée tout récemment avec l'entreprise britannique Vickers, qui est la première manifestation d'une coopération industrielle crédible dans ce secteur sinistré de l'armement terrestre.
Je connais les difficultés d'adaptation que cela représente pour les bassins mono-industriels comme Tarbes, où GIAT est implanté. L'étude que nous avons contribué à financer prévoit des projets pour la conversion du bassin d'emploi et le développement de nouvelles activités. C'est dans le mois qui vient, je vous l'annonce, que la filiale GIAT Développement sera créée par le groupe GIAT Industries, avec les fonds propres qui conviennent. Dans ces conditions, je suis prêt, avec le délégué aux restructurations de défense, à mobiliser l'ensemble des moyens dont je dispose.
Vous savez que nous avons inscrit au budget de 1999 700 millions de francs de crédits d'engagement pour accompagner les restructurations industrielles. Si les partenaires locaux s'engagent dans un plan de développement du site sur cinq ans - et à la suite de nos fréquents dialogues, je connais la volonté offensive de tous les partenaires des Hautes-Pyrénées pour le développement local - ce plan sera suivi et soutenu par le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)