Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 11 février 1999

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul.
M. Daniel Paul. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, votre ministère a publié vendredi dernier un rapport faisant état de la situation des retraités. Ce rapport confirme la sensible régression de leur pouvoir d'achat et la justesse des revendications de toutes leurs organisations syndicales et de leurs diverses associations. La raison invoquée est essentiellement la hausse des prélèvements sociaux, qui a entraîné une perte de pouvoir d'achat de 1,3 % pour les anciens salariés du privé et de 0,6 % pour ceux du public.
M. Francis Delattre. Cette hausse, vous l'avez votée !
M. Daniel Paul. Tout cela n'est pas sans conséquence sur l'activité de notre économie. Les retraités représentent en effet une part de plus en plus importante de la population et la diminution de leur pouvoir d'achat constitue, outre une injustice à leur égard, un frein réel à la consommation.
Au-delà des différentes revalorisations intervenues au 1er janvier, des efforts supplémentaires doivent être entrepris.
Les faibles pensions perçues leur permettent à peine de subvenir à leurs besoins, d'autant que la plupart d'entre eux, vous le savez, doivent en outre aider leurs enfants ou petits-enfants à faire face à leurs propres difficultés.
Ces éléments avaient conduit les députés communistes, lors de la discussion sur le financement de la protection sociale, à déposer un amendement visant à indexer les pensions et les retraites sur les salaires. Cette proposition relayait l'engagement pris par le Premier ministre et répondait aux attentes des retraités. Mais, pour cette année, le Gouvernement avait préféré conserver l'indexation sur les prix.
Les retraités sont des acteurs significatifs de notre économie. Ils participent de façon importante au développement de la croissance et à une solidarité intergénérationnelle. Dès lors se pose la question du niveau de la part de richesse de notre pays que nous voulons consacrer aux retraites et aux pensions.
Madame la ministre, quelles dispositions comptez-vous prendre pour améliorer très sensiblement et sans attendre le pouvoir d'achat des retraités ?
M. Jean-Louis Debré. Aucune !
M. Daniel Paul. Par ailleurs, le prochain support législatif ouvrira-t-il la voie à l'indexation des pensions sur les salaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous avez fait allusion au rapport qu'a publié mon ministère. Ce document fait état de l'évolution du pouvoir d'achat des retraités entre 1992 et 1997, c'est-à-dire lors de la précédente législature. Il est vrai, et nous l'avons rappelé à plusieurs reprises, que les retraités ont perdu environ 0,8 % de pouvoir d'achat par an pendant ces cinq années, soit 4,2 % au total. (Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Gilbert Meyer. Ils ont perdu beaucoup plus depuis lors !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Puisque ces messieurs de l'opposition crient, je leur rappellerai la hausse de la CSG de 1,3 point au 1er juillet 1993 (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), puis de 1 point au 1er janvier 1997, l'instauration de la CRDS au 1er février 1996, les hausses répétées de cotisations maladies, de 1,2 % au 1er janvier 1996 et de 0,2 % au 1er janvier 1997, supportées par les retraités du régime général.
Si vous ne vous en souvenez pas, les retraités, eux, s'en souviennent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité, sans prendre de position définitive en attendant le rapport Charpin, assurer aux retraités, en 1998 comme en 1999, une hausse significative de leur pouvoir d'achat afin qu'ils ne restent pas à l'écart de la répartition des fruits de la croissance: 1,1 % d'augmentation des pensions l'année dernière, 1,2 % au 1er janvier 1999. L'inflation étant de 0,3 %, l'augmentation du pouvoir d'achat est enfin là, et cela faisait cinq ans qu'on l'attendait.
Le Gouvernement a souhaité également, comme vous le demandez avec juste raison, monsieur le député, que le minimum vieillesse soit revalorisé de manière plus significative. Il l'a été de 2 %.
Nous devrons traiter dans quelques semaines le problème délicat du choc des retraites en 2005, ainsi que celui de la valorisation des retraites.
Le Premier ministre a annoncé un calendrier. Je repète devant la représentation nationale que nous espérons, sur ce thème qui intéresse et inquiète la grande majorité des Français, mener un débat public qui soit le plus large possible et parvenir à un consensus. Les retraités doivent avoir la place qu'ils méritent dans notre société, alors même qu'ils font très souvent preuve de solidarité, vous l'avez dit, vis-à-vis de leurs enfants et de leurs petits-enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)