Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 février 1999

M. le président. La parole est à M. Albert Facon.
M. Albert Facon. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé, je voudrais appeler votre attention sur les conséquences préoccupantes de la pollution industrielle, et plus particulièrement sur les manifestations de saturnisme qu'elle ne manque pas d'engendrer dans certaines régions.
Malgré une réelle reprise de conscience du problème de santé publique que constituent les intoxications au plomb, force est de constater l'insuffisance des études épidémiologiques. Dans le Pas-de-Calais, par exemple, autour de l'usine Metaleurop, la dernière étude remonte à 1995. La situation est d'autant plus grave que cette étude a mis en évidence des taux excessifs d'imprégnation par le plomb chez les enfants: 14 % présentaient une plombémie supérieure à 100 microgrammes par litre de sang, seuil à partir duquel la santé de l'enfant se trouve altérée.
Il conviendrait de procéder à un dépistage systématique chez les enfants en bas âge, de la naissance à vingt-quatre mois, et ce avec un remboursement intégral des frais d'analyse. Actuellement, de nombreuses familles se trouvent exclues de cette précaution sanitaire la plus élémentaire parce que le remboursement n'est accordé qu'à hauteur de 70 %.
Pouvez-vous nous donner les moyens de mettre en place rapidement un dépistage sérieux permettant aux médecins d'informer les familles afin de prévenir tout risque ?
Alors que le Gouvernement vient de décider, au dernier comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, l'élaboration d'un projet expérimental de dépollution, placé sous l'égide du ministère de l'environnement, je vous demande, monsieur le secrétaire d'Etat, d'appuyer la demande des élus de cette région auprès de Mme Voynet afin que, très rapidement, ces crédits de dépollution des sols soient débloqués et que les enfants de ce secteur de l'ex-bassin minier puissent en toute sécurité courir sur les pelouses des écoles. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, vous avez raison, la lutte contre le saturnisme est une priorité de santé publique. Mais ce qui a été mis en oeuvre, depuis la loi contre les exclusions votée au mois de juillet, concerne surtout l'imprégnation par le plomb due aux conditions d'habitat, en particulier à la présence de tentures et de peintures anciennes. Des mesures d'urgence seront prises par les préfets, jusques et y compris de façon autoritaire, pour la réfection de cet habitat.
Votre question concerne le saturnisme lié à la pollution atmosphérique. Dans notre pays, trop de sites - hélas ! - ont été pollués: par les fumées des usines, donc par l'air, mais aussi par le sol, les fruits et légumes pouvant être contaminés, et enfin une pollution dont sont victimes les enfants à cause de l'imprégnation des vêtements des adultes travaillant dans les usines. On constate souvent chez les enfants des taux de plombémie supérieurs à ceux des travailleurs eux-mêmes, simplement parce que, comme pour l'amiante, on secouait les vêtements à la maison.
Que faire ? Le rapport de l'INSERM remis en janvier nous a de nouveau alertés. Les préfets recevront, dans les jours qui viennent, une circulaire leur demandant d'abord de repérer les zones contaminées, qui ne le sont pas encore assez précisément.
Comment prendre en charge au mieux et de la façon la plus égalitaire possible le dépistage du saturnisme chez les enfants ? D'abord, la moitié d'entre eux sont déjà pris en charge à 100 % et nous espérons que tous les autres pourront l'être également grâce à la couverture maladie universelle que nous allons voter. Si ce n'était pas suffisant, on pourrait faire appel aux dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale assurant la prise en charge à 100 % des dépistages du cancer.
Voilà la réponse très précise que je peux vous faire. Pour le reste, c'est à Mme Dominique Voynet de répondre, mais lorsqu'il s'agit de propriétés privées, c'est aux propriétaires d'assurer la dépollution. Dans d'autres cas, bien entendu, c'est à l'Etat de le faire.
Quoi qu'il en soit, les préfets agiront très vite, nous prendrons en charge ces enfants et nous informerons les familles. Je vous tiendrai bien sûr moi-même informé du suivi de ce dossier. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)