Question de : M. Alain Cacheux
Nord (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 février 1999

M. le président. La parole est à M. Alain Cacheux.
M. Alain Cacheux. Monsieur le secrétaire d'Etat au logement, la situation du bâtiment est bonne en ce début d'année 1999.
M. Thierry Mariani. Grâce à Périssol ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Alain Cacheux. Pour la première fois dans la décennie 90, la croissance de ce secteur sera supérieure à celle du PIB. Pour la première fois depuis longtemps, il maintiendra ses effectifs et créera même des emplois en 1999.
Cette situation doit beaucoup à l'action menée par le Gouvernement depuis vingt mois. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) De la baisse de la fiscalité immobilière au renouveau du financement de l'accession sociale, nombreuses sont les mesures qui ont été prises pour soutenir l'activité du bâtiment.
Reste une ombre à ce tableau: la construction insuffisante de logements locatifs sociaux, à peine 50 000 logements construits en 1998 comme en 1997, alors que vous aviez budgété 80 000 logements PLA pour chacune de ces deux années. On en connaît les raisons: certains élus locaux ne sont pas enthousiastes pour construire des logements sociaux.
M. Philippe Auberger. Ils ont le dos large !
M. Alain Cacheux. Cela se comprend dans les communes déjà très chargées socialement...
M. Didier Boulaud. Comme Neuilly !
M. Alain Cacheux. ... beaucoup moins dans les autres.
Certains organismes d'HLM n'ont eux-mêmes plus beaucoup d'enthousiasme.
Enfin et surtout, il y a un problème financier. Malgré les mesures déjà prises, les opérations ne sont pas financièrement équilibrées ou le sont souvent artificiellement; elles aboutissent ainsi à des niveaux de loyers incompatibles avec les ressources de ceux auxquels elles s'adressent.
Ma question sera donc très directe: quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour relancer la construction de logement locatifs sociaux ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, pour ne pas vous répondre trop longuement, je vous dirai que je ne peux que souscrire, et le Gouvernement avec moi, à votre remarque liminaire relative au bon niveau de l'activité de deux segments du secteur du logement: l'accession à la propriété et l'investissement locatif.
Des mesures avaient été prises pour une relance, mais les textes avaient été votés pour des financements exceptionnels et non reconductibles d'une durée de deux ans. Le défi que devait relever le Gouvernement était, d'une part, de dégager les moyens d'une mise en perspective pérenne, équilibrée et juste du financement de l'accession sociale à la propriété; d'autre part, de promouvoir ce que l'on appelle le statut du bailleur privé. Ces décisions ont été prises; elles ont mobilisé Jean-Claude Gayssot, Dominique Strauss-Kahn, Christian Sautter et le Gouvernement tout entier. Les résultats sont positifs car, sans ces décisions, nous aurions déjà une inflexion à la baisse du niveau de l'activité. Or, en 1999, nous sommes assurés d'un minimum de créations d'emplois, de l'ordre de 10 000. Le bâtiment développera en effet son activité dans une proportion supérieure à l'évolution de la production intérieure brute et sera un moteur de la croissance.
Reste un point faible, un maillon que je qualifie de défaillant: le logement social, dont le Gouvernement a pourtant fait une de ses priorités dans la politique du logement.
M. André Santini. C'est là que les socialistes ont échoué !
M. le secrétaire d'Etat au logement. Vous me demandez quelles mesures le Gouvernement entend prendre. Je vous rappellerai d'abord qu'il s'est efforcé d'aider les organismes à surmonter les obstacles qui lui ont été signalés.
Le mouvement HLM appréhendait l'insolvabilité des ménages: le Gouvernement a revalorisé les barèmes; en dix-huit mois, ce sont 4,5 milliards de prestations supplémentaires qui ont été versés aux familles.
Le mouvement HLM craignait une actualisation insuffisante des plafonds de ressources: vous avez contribué à y remédier.
Le mouvement HLM redoutait les conséquences du désengagement de ce que l'on appelle le 1 %: le Gouvernement a rétabli ses capacités.
M. le président. Monsieur le secrétaire d'Etat...
M. le secrétaire d'Etat au logement. Je pourrais citer encore d'autres mesures, mais je m'arrête là. Ce que je veux simplement vous dire, monsieur le député, c'est que plusieurs d'entre elles ne prennent effet en année pleine qu'à compter du 1er janvier 1999. C'est notamment le cas des 5 milliards, et non plus 4,5 milliards, que le mouvement du 1 % a maintenant accepté de consacrer à la relance du logement locatif public. Ce secteur doit faire l'objet d'une mobilisation des organismes et des élus, car il faut à la fois réduire les listes d'attente, donc construire, et prendre en compte l'état de dégradation avancée de certains îlots dans les quartiers d'habitat social, en mettant en oeuvre ce que nous appelons, avec Claude Bartolone, la politique du renouvellement urbain.
Nous avons dégagé les moyens nécessaires. Tout cela doit démarrer en 1999. Encore faut-il que les organismes y croient et que les élus y aident. Votre question et vos propos me montrent que le Gouvernement peut au moins compter sur l'appui du Parlement et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Je vous prie de m'excuser, monsieur le secrétaire d'Etat, d'avoir tenté de vous interrompre, mais j'ai cru que vous alliez vous en tenir à l'explication liminaire de celui qui vous posait la question. (Sourires.)