Question de : M. Philippe Nauche
Corrèze (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 février 1999

M. le président. La parole est à M. Philippe Nauche.
M. Philippe Nauche. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, conformément aux engagements pris par M. le Premier ministre lors de son discours d'investiture à l'Assemblée nationale en juin 1997, le Gouvernement s'est résolument engagé, depuis trois mois, dans les états généraux de la santé.
Cette initiative, qui vise à instaurer un débat public, allant bien au-delà des professionels de santé et des institutionnels habituels, sur l'avenir de notre système de soins et de santé, a déjà rassemblé des dizaines de milliers de nos concitoyens à l'occasion d'au moins trois cents rencontres. Nous nous félicitons, monsieur le secrétaire d'Etat, de cette démarche qui a fait émerger le besoin de nos concitoyens de trouver des lieux de dialogue et d'échanges où s'expriment librement les critiques, mais aussi les propositions.
Loin d'être formels, ces débats montrent que les Français s'intéressent à la santé, à leur santé. Ils s'approprient des sujets aussi divers que le droit des usagers à l'hôpital, les relations entre l'hôpital et la ville, les moyens de renforcer la prévention, les questions liées au vieillissement, ou bien, tout simplement, l'accès aux soins pour tous. J'y vois un exemple réel de démocratie sanitaire.
Monsieur le secrétaire d'Etat, nous aimerions connaître votre sentiment sur la teneur de ces débats où jeunes et moins jeunes font part de leurs préoccupations et de leurs souhaits sur des sujets de santé publique. Dans ma région, par exemple, la journée nationale sur le suicide et la manière de le prévenir a été un succès, notamment grâce au travail remarquable des associations.
Ensuite, cette démarche innovante peut-elle conduire à associer demain les professionnels et nos concitoyens, sans oublier les associations, à des initiatives que pourrait prendre le Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat et à l'action sociale.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, vous avez presque répondu aux questions que vous avez posées !(Sourires.)
M. Francis Delattre. C'est normal, vous avez écrit sa question !
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Erreur ! Si vous étiez plus assidu vous verriez que ces questions sont écrites par les usagers, même dans votre circonscription !(Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Trois cents à trois cent cinquante réunions se sont déjà tenues. Il y en aura mille. Elles ont fréquemment regroupé plusieurs centaines, voire plus d'un millier de participants sur des sujets très divers, tels que l'accès aux soins, le droit de vieillir, la santé et la jeunesse, le suicide, la prise en charge de la douleur. Il convient notamment de rappeler que s'est déroulé, dans chaque région, un débat sur les schémas régionaux d'organisation sanitaire, c'est-à-dire sur la manière dont le monde hospitalier - clinique privées et hôpitaux - allait le mettre en oeuvre.
Avant de tirer des conclusions définitives, monsieur le député, nous attendrons que les mille réunions aient été tenues. Cela devrait être le cas vers le milieu de l'année.
Elles nous ont cependant déjà permis de constater que nous n'avions jamais vraiment exploré notre système de soins. Ainsi, la première demande des usagers, des associations, des élus et des syndicats, est de comprendre et de connaître. Or pratiquement personne n'est allé visiter une caisse d'assurance maladie ou une DDASS, voire un hôpital.
J'entends un membre du Gouvernement affirmer qu'il l'a fait. Il y en a donc au moins un; c'est formidable ! (Sourires.)
Lorsque l'on explique que toutes ces institutions fonctionnent ensemble et que l'on ne pourra transformer et harmoniser le système que si on le comprend bien et que si on agit en symbiose; quand on ajoute que l'enveloppe, même si elle évolue, est fermée, on a des débats extrêmement enrichissants.
Pour le moment, deux leçons me semblent à tirer de cette expérience.
La première est que la concertation et l'exploration sont nécessaires. Voici venu le temps des usagers. Ce ne doit plus être seulement celui du personnel hospitalier, médical ou paramédical. Nous aurons besoin de tout le monde pour trouver les bons chemins.
La seconde est la nécessité du décloisonnement. On ne comprend pas pourquoi, par exemple, dans le secteur du handicap ou dans celui des personnes âgées, existent tant de cloisons et de difficultés entre le sanitaire et le social.
Cela étant, attendons pour tirer des conclusions définitives mais, pour l'instant, nous sommes heureusement surpris dans chacune des régions où nous nous rendons, par la qualité de débats passionnants. Je vous invite tous, mesdames, messieurs, surtout ceux qui doutaient, à venir explorer avec nous notre système de santé dans ces rencontres régionales. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)