Question de : Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 février 1999

M. le président. La parole est à Mme Françoise Imbert.
Mme Françoise Imbert. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la finalisation de l'accord industriel entre Aérospatiale et Matra répond à la nécessaire consolidation des positions françaises dans le secteur de l'aéronautique civile et militaire. Ce regroupement constitue un préalable à la création de la future société européenne voulue par plusieurs gouvernements et capable de rivaliser, à terme, avec les grands ensembles américains.
Aujourd'hui, Aérospatiale-Matra donne naissance au second ensemble européen, le cinquième à l'échelle mondiale, et regroupe les activités missiles, satellites, hélicoptères, avions civils et militaires.
Le Gouvernement, en ouvrant le capital d'Aérospatiale, contribue au renforcement d'une industrie européenne compétitive et génératrice de performances dans le secteur de la recherche et du développement.
Monsieur le ministre, la représentation nationale souhaiterait obtenir des précisions sur les modalités de cette fusion et sur la future stratégie du groupe, s'agissant notamment de la participation d'autres acteurs européens à cet ambitieux projet. Elle voudrait aussi avoir des assurances pour les personnels, qui, par leur savoir-faire, contribueront à la pérennité de ce nouveau groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Si possible, une réponse aussi brève que le sujet est complexe. (Sourires.)
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la députée, en 1969, Sud-Aviation et Deutsch-Airbus ont créé le GIE Airbus. Et c'est en 1970 qu'est née Aérospatiale, par le regroupement de Nord-Aviation, de Sud-Aviation et du service d'études et de recherches balistiques.
Depuis, l'histoire de l'aéronautique française est jalonnée de succès: premier vol commercial d'Airbus assuré par Air France, en 1974; lancement de la première fusée Ariane, en 1979; premier missile stratégique balistique M4, en 1985; création, avec la société allemande DASA, d'une société d'hélicoptère en 1992.
Il fallait aller plus loin. En 1997, les chefs d'Etat et de gouvernement britannique, allemand et français - en la personne de Lionel Jospin -, ont signé une déclaration visant à avancer vers la création d'une société européenne. Pour cela, il fallait d'abord que la France concentre ses forces. Ce qu'elle a commencé à faire en 1998 en regroupant Dassault Aviation et Aérospatiale, et ce qu'elle poursuit aujourd'hui en mettant la dernière main à la fusion entre Aérospatiale et Matra.
L'accord passé entre les deux entreprises est patrimonialement équilibré. En effet, Matra détiendra 33 % du nouvel ensemble, dont a été préalablement retirée la participation d'Aérospatiale dans Thomson, ce qui constitue pour l'Etat une reprise de 1,5 milliard de francs. Par ailleurs, Matra paiera, comme vous l'avez sans doute appris de différentes sources d'information, une compensation d'un montant total de 2 milliards de francs - 850 millions de francs sous forme fixe, le reste dépendant de l'évolution des cours.
Bien entendu, tout cela est soumis à l'approbation de la commission des participations et transferts, que j'ai saisie ce matin et qui donnera dans les tout prochains jours son opinion sur l'accord qui a été paraphé.
Socialement, cet accord ne doit en aucune manière inquiéter les salariés car la complémentarité entre les deux entreprises exclut des conséquences négatives sur l'emploi.
Industriellement, c'est l'accord dont notre pays avait besoin à la suite de sa longue histoire aéronautique pour constituer, vous l'avez dit, le cinquième opérateur mondial et le deuxième en Europe en matière d'aéronautique et d'espace.
Rappelez-vous, mesdames, messieurs les députés, il n'y a pas si longtemps la France comptait six entreprises en ce domaine: Thomson, Alcatel, Aérospatiale, Matra et les deux Dassault. Aujourd'hui, l'annonce qui vient d'être faite parachève l'action de regroupement que le Gouvernement a voulu conduire: d'un côté, Thomson et Alcatel, pour l'électronique de défense, de l'autre, Aérospatiale et Matra.
Nous sommes maintenant en position de mener, avec nos partenaires - allemands, britanniques mais aussi italiens ou espagnols - les négociations, qui prendront sans doute du temps, mais qui sont nécessaires pour que se crée en Europe un géant aéronautique de la taille de ses concurrents américains, capable de rivaliser avec eux à l'avenir. Je crois que le rapprochement accompli rend service tant à l'Europe qu'à l'industrie aéronautique française. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)