Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 17 février 1999

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, à qui je demande d'être bref car le temps de son groupe est pratiquement épuisé.
M. Thierry Mariani. Monsieur le Premier ministre, dans le Vaucluse, une expression de nos anciens rend bien compte de votre politique: Aves ben parla maï qu'aves fa, vous parlez bien mais que faites-vous ?
Vous parlez bien de la délinquance, mais que faites-vous ? Rien ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous parlez bien des retraites, mais que faites-vous ? Rien ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous parlez bien de l'immigration irrégulière, mais que faites-vous ? Rien ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Ma question portera d'ailleurs sur ce sujet. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous pouvez protester, mais les Français savent très bien que, sur les 140 000 dossiers de clandestins, vous en avez régularisés 80 000 et qu'il en reste encore aujourd'hui 60 000 sur notre territoire.
Nous vous entendons donc répéter depuis des mois, ici, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l'intérieur, que vous allez les inviter à quitter le territoire. Nous nous étions dit que le retour de M. Chevènement allait peut-être arranger les choses, mais il ne s'est toujours rien passé.
En matière d'immigration irrégulière, monsieur le Premier ministre, allez-vous mettre vos actes en accord avec vos propos et faire enfin respecter la loi de la République ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur Mariani, vous êtes un spécialiste des interventions sur le sujet.
M. François Vannson. Et vous des non-réponses !
M. le ministre de l'intérieur. Heureusement, aujourd'hui, en France, le débat sur l'immigration a changé de sens. Ainsi chacun s'est rendu compte que le problème principal est l'accès à la citoyenneté de Français nés de l'immigration. En revanche, la question que vous avez évoquée est très largement sortie d'un débat empoisonné droite-gauche qui ne faisait que le jeu de l'extrême droite. La raison tient au fait que le Gouvernement a eu une approche juste, équilibré, humaine et ferme de ce problème. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Les régularisés sont ceux qui avaient des conjoints français ou étrangers en situation régulière, ceux qui avaient des enfants nés en France - plus de 20 000 -, ceux qui appartenaient à une famille dont les parents habitaient la France en situation régulière et, pour 20 000 d'entre eux, ceux qui n'avaient pas de charges de familles mais donnaient tous les signes d'une bonne intégration.
Les immigrés dont la situation n'a pas été régularisée s'exposent à être contrôlés sur la voie publique et, par conséquent, reconduits dans leur pays, ce qui correspond à la marche normale de l'administration.
A l'époque où M. Pasqua ou M. Debré était ministre de l'intérieur, jamais le nombre de reconduits n'a dépassé 12 000 dans l'année. Or, à la même époque, M. Philibert et Mme Sauvaigo évaluaient à 800 000 le nombre des clandestins. Que faisiez-vous donc à l'époque ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Yves Nicolin. Et vous ?
M. le ministre de l'intérieur. Dans un pays, mesdames, messieurs les députés, qui accueille chaque année 100 millions d'étrangers...
M. Yves Nicolin. Cela n'a rien à voir !
M. Alain Calmat. Si, cela a tout à voir !
M. le ministre de l'intérieur. ... dont 64 millions de touristes, des centaines de milliers d'étudiants, des millions de voyageurs d'affaires; dans un pays aussi largement ouvert et dont l'intérêt est de le rester, le nombre que vous évoquez n'est, permettez-moi de souligner, qu'une marge statistique. Notre police des frontières accomplit parfaitement son travail. Elle démantèle chaque semaine des filières d'immigration clandestine.
M. Yves Nicolin. Tout va bien alors !
M. le ministre de l'intérieur. Je pense que cette politique est de nature à rassurer les Français. (Applaudissements sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur les bancs du groupe socialiste.)