Question de : M. Léon Bertrand
Guyane (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Léon Bertrand.
M. Léon Bertrand. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, est relative à un problème d'état civil.
La semaine dernière, la Guyane, notamment près du fleuve Maroni, a été le théâtre de graves désordres - ou était proche de l'explosion sociale - à cause de problèmes divers relatifs à l'eau, à l'insécurité, à l'immigration, à la pollution liée à l'orpaillage. Surtout pour les problèmes liés à l'état civil, les gens sans état civil se sentant, bien entendu, en marge de la République.
Au moment où le Gouvernement s'apprête à trouver des solutions pour les sans-papiers sur le territoire métropolitain, qu'envisage-t-il de faire, à l'aube du troisième millénaire, afin de régler le problème de Français nés en France, dans un département français, mais sans état civil ?
Au moment où je parle, quatre maires des rives du fleuve Maroni sont dans les tribunes du public. Ils attendent des réponses rassurantes et claires. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, il est évident que tout sera fait pour examiner la situation de ces personnes qui, si elles ont la nationalité française - et il ne leur sera pas difficile de le prouver - recevront des documents d'identité.
Pour le reste, ne connaissant pas précisément la situation des riverains du fleuve, je demanderai à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, M. Queyranne, aujourd'hui absent de Paris, de vous répondre par écrit. Il est évident que le Gouvernement s'efforcera de résoudre au mieux les problèmes de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)