Question de : M. René Dosière
Aisne (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 18 février 1999

M. le président. La parole est à M. René Dosière.
M. René Dosière. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, l'Assemblée nationale vient d'adopter, à l'unanimité, les deux textes de loi sur le statut de la Nouvelle-Calédonie, après les avoir sensiblement améliorés. Hier, le Sénat a voté dans le même sens.
Ainsi, avec ces deux votes unanimes, les accords de Nouméa que le Premier ministre avait signés le 5 mai trouvent leur traduction politique. Mais nous apprenons qu'un accord vient d'intervenir sur le dossier du nickel calédonien. C'est un accord novateur et complexe, suffisamment complexe puisqu'il prête à confusion. En effet, on a parlé de la privatisation d'Eramet alors qu'il me semble qu'il s'agit plutôt de substituer à l'actionnaire public qu'est l'Etat un autre actionnaire public: les provinces calédoniennes.
Pouvez-vous nous exposer de manière claire et précise le contenu de cet accord ? Quelles en seront les conséquences sur la construction d'une deuxième usine de traitement du nickel calédonien dans la province nord ? Enfin, quelle sera, dans les instances dirigeantes nouvelles qui vont se mettre en place, la place des salariés ?
Merci, monsieur le secrétaire d'Etat, de nous faire toute la lumière sur cet accord qui fournit aux Calédoniens une maîtrise accrue sur le développement économique de leur territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, pour nous faire la lumière, mais dans les grandes lignes simplement. (Sourires.)
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le député vous qui avez justement été le rapporteur des projets de loi relatifs à la Nouvelle-Calédonie, vous avez souligné que le texte a maintenant été voté par le Parlement. Il sera examiné par le Conseil constitutionnel et j'espère que, sur cette base, les Calédoniens pourront se prononcer au mois de mai, c'est-à-dire choisir les membres du congrès et des assemblées de province qui administeront le pays.
Mais le Gouvernement a souhaité que cette évolution politique soit accompagnée d'une émancipation économique. Il y a un an, l'accord de Bercy a permis le transfert des massifs miniers pour la construction d'une usine au nord de la Nouvelle-Calédonie. Cette construction est maintenant possible. Elle dépend évidemment des conditions économiques, mais ce sera un élément essentiel du rééquilibrage entre les provinces.
La société SLN - société le nickel -, détenue à 90 % par le groupe Eramet, est la principale force économique en Nouvelle-Calédonie puisque c'est la seule usine de transformation du nickel, le premier employeur public. L'Etat a souhaité que les intérêts calédoniens entent dans le capital de cette société et dans celui d'Eramet. L'accord intervenu permettra ainsi de transférer 30 % du capital de la SLN à une structure publique qui sera formée par les provinces de la Nouvelle-Calédonie. Parallèlement, avec cette structure, la Nouvelle-Calédonie entrera à hauteur de 8 % dans le capital de la société Eramet.
C'est une décision importante parce que, par leurs représentants, les Calédoniens seront ainsi associés à l'évolution de la principale richesse économique du pays et aux décisions qui pourront intervenir concernant la valorisation de cette richesse. Cette évolution politique, ce transfert de compétences politiques et de pouvoir économique aux élus locaux correspondent à notre volonté d'aller vers une Nouvelle-Calédonie qui, dans le cadre des liens qu'elle conserve avec la France, trace son destin dans le partage des pouvoirs et des responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)