Question de : M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 3 mars 1999

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
M. Jean-Claude Sandrier. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, les premières conclusions de la commission Charpin, chargée de faire un état des lieux sur la situation de notre système de retraite, aboutissent à envisager l'allongement de la durée des cotisations. Cette proposition, si elle était suivie d'effet, constituerait une régression sociale.
Quelle est la cohérence d'une société qui allongerait la durée du travail, alors même que sévit un chômage massif et qu'il est demandé à certains de nos concitoyens de partir en préretraite à cinquante-cinq, voire à cinquante-deux ans ?
Cette proposition est établie uniquement en prenant en compte une évolution de notre société dont quasiment tous les indices seraient négatifs. Ce n'est plus de la prudence, c'est un choix économique et politique délibéré.
En effet, les gains de productivité, et donc les richesses supplémentaires dégagées ne seraient pas pris en compte dans ce rapport. Il n'y aurait rien pour lutter contre la spéculation et le dumping social qui stérilisent et coûtent des milliards de francs, provoquant ainsi le chômage. Il n'y aurait rien pour élargir l'assiette des cotisations aux revenus financiers des entreprises, élargissement qui permettrait d'alléger les prélèvements sur les salaires et rendrait possible une relance de la consommation, donc de l'emploi.
En conséquence, madame la ministre, quel est votre sentiment sur cette proposition de la commission Charpin, qui nous semble ne pas aller dans le sens du progrès social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, le Premier ministre a annoncé, lors de sa déclaration de politique générale, la méthode qui serait suivie pour que nous prenions en compte ensemble le problème des retraites. C'est une méthode fondée d'abord sur le diagnostic, puis sur le dialogue, enfin sur les décisions.
Nous en sommes aujourd'hui à la phase de diagnostic. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Bernard Accoyer. Un peu de courage !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... qui, comme vous le savez, a été confiée au Commissariat général du plan et qui prend fin, puisque ce rapport sera rendu fin mars - début avril au Premier ministre.
Ce diagnostic était nécessaire car il était important de ne pas montrer du doigt telle ou telle catégorie mais bien de prendre en compte l'ensemble des éléments des régimes de retraite. Combien les salariés ont-ils cotisé ? Comment se sont répartis les avantages entre le niveau de salaire et le niveau des retraites ? Comment les retraites sont-elles intégrées dans le contrat social qui lie les salariés à leur entreprise ? Jusqu'à présent, le débat n'avait pas porté sur l'ensemble de ces éléments.
Le rapport Charpin va nous permettre, nous pouvons nous en réjouir, d'avoir une meilleure connaissance des évolutions du régime général et des régimes spéciaux. Il contiendra sans doute - la presse en fait état - certaines propositions à l'adresse du Gouvernement.
Le Gouvernement prendra ses décisions à partir des propositions mais aussi à partir de données qui sont aujourd'hui claires. Nous savons qu'à partir de 2005 s'ajoutera au choc démographique l'effet de l'accroissement de l'espérance de vie de nos concitoyens. Mais nous savons également que nous pouvons agir sur le régime des retraites en prenant en compte trois données spécifiques: la durée et le niveau des cotisations, le niveau des retraites mais aussi la façon dont l'ensemble de la collectivité nationale apportera son aide, notamment par le biais du fonds «retraite».
Il est aujourd'hui bien trop tôt pour prendre une décision.
M. Bernard Accoyer. Pourquoi ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous allons entamer la phase du dialogue après la remise du rapport. Ce n'est qu'ensuite que les décisions seront annoncées.
Le Premier ministre a exprimé son espoir qu'un grand consensus national permette de trouver les bonnes solutions. C'est ce qu'attendent les retraités comme les jeunes. Car nous ne devons pas faire supporter à ces derniers des hausses importantes de cotisation d'ici vingt ou trente ans.
M. Bernard Accoyer. Pourquoi attendre ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous devons prendre des décisions rapidement.