Question de : M. Alain Barrau
Hérault (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 mars 1999

M. le président. La parole est à M. Alain Barrau.
M. Alain Barrau. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Le Parlement vient d'écouter le message de M. le Président de la République. Monsieur le Premier ministre, vous qui représentez la France, aux côtés du Président de la République, au sommet de Petersberg, vous dont les ministres se battent quotidiennement à Bruxelles pour défendre les intérêts de notre pays, comme l'a fait la semaine dernière le ministre de l'agriculture, pouvez-vous nous dire ce qu'il en est aujourd'hui des points en débat de l'Agenda 2000, concernant l'agriculture, la politique régionale et le financement de la Communauté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la réunion informelle des chefs d'Etat et de gouvernement, qui s'est réunie vendredi dernier à Petersberg, et dont je pense qu'il est normal que je rende compte à la représentation nationale, a été positive à plus d'un titre. Elle a d'abord démontré que la France n'est pas isolée dans l'Union européenne lorsqu'elle défend un cadre de financement qui reste fidèle aux principes et aux fondements sur la base desquels s'est forgée la construction européenne. Qui veut consolider la maison ne commence pas par remettre en cause les fondations ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Le Président de la République, dans le message qu'il vous a adressé, a souligné lui-même ce fait en rappelant, en particulier, les principes et le contrat sur lesquels s'est bâtie l'Europe.
M. Christian Jacob. Il n'a pas besoin de porte-parole pour ça !
M. le Premier ministre. Le premier de ces acquis, c'est la politique agricole commune. Le Président de la République et moi-même, au sommet de Petersberg, avons réitéré notre opposition à la formule du cofinancement, d'une renationalisation de la PAC, qui porterait en germe le démantèlement de cette politique qui s'identifie au contrat initial de l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Je crois pouvoir assurer la représentation nationale que, sur ce point, la position de la France a été entendue. De même, la proposition d'une dégressivité des aides à l'agriculture, présentée par la France comme moyen de maîtrise de la dépense et instrument de mise en place d'un modèle agricole plus équilibré, a été largement entendue.
Je constate par ailleurs que de nombreuses voix se sont exprimées dans ce sommet informel en faveur d'une conception de l'agriculture qui reste efficace et exportatrice, mais qui soit en même temps, comme l'a dit tout à l'heure le ministre de l'agriculture, Jean Glavany, plus respectueuse de l'environnement, plus soucieuse de la qualité des produits, plus attentive à l'emploi et à l'aménagement du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
C'est sur ces bases nouvelles, conformes au message très clair qui a été adressé par les chefs d'Etat et de gouvernement aux ministres de l'agriculture, que le conseil «agriculture» doit reprendre ses travaux, sans doute jeudi.
D'une manière plus générale, l'idée défendue par la France d'une stabilisation de la dépense communautaire à quinze a été très largement partagée. C'est en effet le meilleur moyen de se préparer collectivement au coût que représentera l'élargissement; la seule attitude cohérente face à la discipline budgétaire qui s'impose à nos budgets nationaux; la meilleure façon de traiter la question des déséquilibres budgétaires autrement que par des mécanismes dérogatoires incompatibles avec l'esprit communautaire.
C'est selon la même conception qu'a été examinée la question des ressources propres, des recettes face aux dépenses et qu'a été recherché un mécanisme plus efficace et plus équitable pour tenir compte de la capacité contributive des Etats.
A quelques semaines du sommet de Berlin, il reste naturellement un travail très important à la présidence allemande: élaborer et nous aider à élaborer un compromis global dans lequel chaque délégation aura le sentiment de contribuer de façon équitable à l'effort commun.
Le Président de la République et le Gouvernement ont réaffirmé nettement à Petersberg la volonté de la France d'aider la présidence allemande à parvenir à ce résultat. Notre pays, dans toutes ces discussions, a largement montré qu'il était disponible pour négocier. Il souhaite que ses partenaires européens adoptent la même attitude. Ainsi pourra-t-on atteindre le compromis global et équilibré sur l'Agenda 2000 dont l'Union européenne a besoin en cette année 1999, décisive pour l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et groupe Radical, Citoyen et Vert et sur divers bancs du groupe communiste.)