Question de : M. Francis Delattre
Val-d'Oise (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 3 mars 1999

M. le président. La parole est à M. Francis Delattre.
M. Francis Delattre. Monsieur le Premier ministre, un gouvernement de gauche se pique généralement de vouloir réduire les inégalités. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il y a un domaine dans lequel vous pourriez concrétiser ce dogme: celui des retraites, de leur avenir et de la position de l'ensemble des Français devant les différents régimes.
Depuis deux ans, vous nous avez indiqué que vous alliez procéder à des études, faire un diagnostic. Vous avez fait beaucoup de déclarations. Vous avez commandé un rapport qui nous apprend ce que, ici sur tous ces bancs, nous connaissons.
M. Richard Cazenave. Depuis dix ans !
M. Francis Delattre. En fait, vous n'avez point agi.
Le «grand argentier», qui veut être en phase avec la condamnation officielle des fonds de pension, nous parle d'épargne de retraite partenariale, concept à peu près semblable à celui des fonds de pension, sauf qu'il porte un autre nom.
M. Christian Bourquin. La question !
M. Francis Delattre. Un énième rapport du commissaire au Plan vient donc de nous apprendre qu'on allait probablement porter la durée des cotisations à quarante deux ans et demi tout en maintenant le dogme de la retraite à soixante ans. Mais quid des régimes spéciaux et de l'égalité des Français devant leur retraite ? Dans le cadre de la refonte du régime des retraites, allez-vous faire en sorte qu'il n'y ait pas deux catégories de Français au regard de la durée des cotisations ?
En tout état de cause, l'augmentation de la durée des cotisations ne règle que la moitié du problème. Le rapport indique que l'on va vers une érosion importante, de l'ordre de 30 à 40 %, du montant des pensions qui seront versées de 2010 à 2030. Cela pose à nouveau le problème de l'égalité des Français devant les régimes de retraite si rien n'est engagé pour les autres régimes spéciaux. Madame la ministre, qu'allez-vous faire ? Quelles orientations allez-vous prendre pour faire en sorte...
M. le président. Monsieur Delattre, voulez-vous conclure, s'il vous plaît !
M. Francis Delattre. ... que le pouvoir d'achat de tous les Français retraités soit convenablement assuré à partir de 2005 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je ne reprendrai pas dans le détail ce que j'ai déjà dit à M. Sandrier. Le Gouvernement va donc engager un dialogue avec les partenaires patronaux et syndicaux à partir d'un diagnostic beaucoup plus complet que celui dont nous disposions jusqu'à présent car il fait apparaître ce que les salariés ont accepté en niveau de salaires et en cotisations pour avoir la retraite qu'ils ont aujourd'hui. Au lieu de montrer du doigt les régimes spéciaux, nous examinons le problème dans son ensemble.
Monsieur le député, nous sommes en charge de ce dossier et nous le mènerons selon la méthode que le Premier ministre a décidée: diagnostic, dialogue, décision.
M. Yves Nicolin. Cette méthode a ses limites !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Pour avoir refusé un débat public, montré du doigt certaines catégories et voulu décider seuls dans des bureaux, vous et vos amis, avez provoqué un blocage sur le problème des retraites. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Et la France a été paralysée par des grèves.
Nous souhaitons, quant à nous, que les Français prennent connaissance du diagnostic. Nous discuterons ensuite avec les partenaires, patronaux et syndicaux, et peut-être même avec l'opposition, car ce sujet devrait nous réunir. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Un peu de silence, s'il vous plaît, mes chers collègues !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est à partir de cela que nous prendrons les décisions de nature à résoudre le problème des retraites alors que vous, vous avez contribué à bloquer la situation.
Mme Raymonde Le Texier. Très juste !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. En tout cas, nous sommes prêts à en discuter, avec vous comme avec l'ensemble des Français. C'est ainsi que nous arriverons enfin à avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)