Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 1999

M. le président. La parole est à M. Guy Teissier.
M. Guy Teissier. Madame la garde des sceaux, les habitants d'Aubagne, et plus particulièrement ceux de la 9e circonscription des Bouches-du-Rhône, découvrent avec stupéfaction que leur député a triché pour se faire élire. («Tiberi !» sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. le président. Mes chers collègues, un peu de silence, s'il vous plaît ! Poursuivez, monsieur Teissier !
M. Guy Teissier. Merci, monsieur le président !
Ils constatent avec amertume et perplexité que, dans un Etat de droit comme le nôtre, la fraude massive existe encore («Tiberi, à Paris !» sur les bancs du groupe socialiste) au risque de remettre en cause les fondements mêmes de notre démocratie.
Que s'est-il passé en octobre dernier ?
Voyant le candidat de Démocratie libérale gagner cette circonscription, détenue par la gauche communiste depuis de nombreuses années, des fonctionnaires, peu scrupuleux sans doute, n'ont pas hésité à franchir le seuil de l'inacceptable en manipulant les résultats de cette élection. (Vives protestations sur les bancs du groupe communiste.)
M. Maxime Gremetz. Quel mépris pour les fonctionnaires !
M. Guy Teissier. Cette magouille organisée (Nouvelles protestations) a été sanctionnée avec fermeté par le Conseil constitutionnel.
M. Maxime Gremetz et plusieurs députés du groupe socialiste. Et Tiberi, à Paris ?
M. Guy Teissier. Ce que je dis a l'air de vous contrarier, mesdames, messieurs de la gauche !
Plusieurs députés du groupe socialiste et plusieurs députés du groupe communiste. Tiberi !
M. Guy Teissier. Manifestement, cela vous gêne ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. le président. Mes chers collègues, je sais bien que la question n'est pas de nature à apaiser les esprits, mais ce n'est pas une raison pour faire un tel vacarme qui empêche de l'entendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Maxime Gremetz. Qu'il ne fasse pas de provocation !
M. Guy Teissier. Il s'agit effectivement, monsieur le président, d'une question d'actualité.
L'instruction judiciaire récente a entraîné la mise en examen de six personnes et, compte tenu de la gravité de cette affaire, l'incarcération de trois autres.
Cette manipulation de la part d'élus de la République est d'autant plus inacceptable qu'elle semble être assez courante au parti communiste. (Très vives protestations sur les bancs du groupe communiste.)
M. Maxime Gremetz. C'est scandaleux ! Et Tiberi ?
M. Guy Teissier. Souvenez-vous, mes chers collègues, des élections municipales de Sarcelles (Vives protestations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste), d'Antony, d'Aulnay-sous-Bois, de Villeneuve-Saint-Georges, toutes gagnées par la gauche et toutes annulées pour irrégularités et fraudes caractérisées ! (Vives protestations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
Ces procédés, madame la garde des sceaux, sont inacceptables !
Plusieurs députés du groupe communiste. Tiberi !
M. Guy Teissier. Ils sont l'expression même du mépris porté aux électeurs et à la démocratie.
De nombreux députés du groupe socialiste et du groupe communiste. Tiberi !
M. Guy Teissier. Et que dire des manifestations soviétiformes («Oh !» sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste)...
M. François Goulard. Très bien !
M. Guy Teissier. ... qu'organise maintenant le parti communiste sous les fenêtres du palais de justice du juge en charge de cette affaire ? (Exclamations sur les bancs du groupe communiste.)
Hier encore, une fausse alerte au feu à la mairie d'Aubagne a été donnée par le premier adjoint au maire (Exclamations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste) afin de déclencher, je le cite, un plan ORSEC visant à avertir la population que le maire allait être interpellé par la police et à inciter le public ainsi présent et rassemblé devant la mairie à signer des pétitions qui, madame la garde des sceaux, vous seront adressées. (Exclamations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. le président. Monsieur Teissier, venez-en à votre question, je vous prie.
M. Guy Teissier. J'y arrive.
M. le président. Vous allez épuiser le temps de votre groupe et vous n'aurez pas de réponse du Gouvernement.
M. Guy Teissier. J'y arrive, monsieur le président, mais j'ai été interrompu longuement ! (Protestations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
Tous ces procédés sont scandaleux. Les lois de la République, madame la garde des sceaux, ne s'appliqueraient-elles donc plus à Aubagne et à ses alentours ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Que vous inspirent les pressions exercées sur la justice par ce parti de votre majorité ?
Mme Odette Grzegrzulka. Et celles exercées par Tiberi ?
M. Guy Teissier. Avez-vous la même appréciation sur l'indépendance de la justice que vos alliés communistes ? Et, surtout, ne trouvez-vous pas choquant le fait qu'un candidat qui dépasse le montant légal de ses comptes de campagne soit déclaré inéligible pendant un an, alors qu'une personne invalidée pour fraude électorale peut se représenter immédiatement devant les électeurs ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. le président. Il faut maintenant conclure, monsieur Teissier.
M. Guy Teissier. Madame la garde des sceaux, seriez-vous prête à soutenir une proposition de loi du groupe Démocratie libérale et Indépendants...
M. le président. Monsieur Teissier, je vous prie de conclure ou je vous retire la parole !
M. Guy Teissier. ... visant à interdire à un candidat fraudeur de se représenter devant les électeurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que les questions sont généralement posées pour obtenir des réponses. (Exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. On ne les obtient jamais, les réponses !
M. le président. Or il reste très exactement quatorze secondes au groupe Démocratie libérale et Indépendants.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je répondrai brièvement à votre longue question.
M. Francis Delattre. A sa bonne question !
Mme la garde des sceaux. J'ai rappelé, il y a quinze jours, devant l'Assemblée nationale les conditions dans lesquelles le Conseil constitutionnel avait annulé l'élection d'Aubagne et j'ai indiqué pourquoi le Conseil constitutionnel s'était contenté d'annuler - il appliquait la loi tout simplement -...
M. Yves Nicolin. Il faut la changer !
Mme la garde des sceaux. ... et n'était pas allé plus loin.
Par ailleurs, plusieurs plaintes ont été déposées pour fraude électorale. Deux plaintes ont été déposées au mois d'octobre par Mme Alberny et M. Deflesselles. M. Tardito a déposé une plainte pour diffamation contre M. Deflesselles. (Exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Une plainte a également été déposée par M. Belviso, en janvier dernier, pour fraude électorale. (Protestations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Ce que je peux dire devant l'Assemblée nationale, c'est que l'ensemble de ces plaintes sont examinées par la justice. L'information se poursuit. Neuf personnes ont été mises en examen. Cinq d'entre elles sont placées sous contrôle judiciaire et trois ont été placées en détention provisoire.
Face à ce type de contentieux, il serait de bon ton que l'Assemblée nationale garde toute la réserve qu'il sied concernant des procédures judiciaires. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Enfin, monsieur le député, il me semble que vous devriez garder votre sang-froid, car vous n'êtes certainement pas en position de donner des leçons à qui que ce soit. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Vives protestations et claquements de pupitre sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Michel Ferrand. Vous êtes la ministre de l'injustice !
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. C'est scandaleux ! Fraudeurs !