Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Michel Lefait.
M. Michel Lefait. Madame la ministre chargée de l'enseignement scolaire, au cours de l'été 1994, le gouvernement de l'époque a décidé de substituer aux bourses des collèges, attribuées jusque-là trimestriellement aux établissements scolaires, une aide à la scolarité versée en une seule fois, directement aux familles, avant la rentrée.
Outre le fait qu'elle a écarté un nombre très élevé de familles du bénéfice de cette allocation - plus de 12 000 dans le Nord - Pas-de-Calais -, cette décision malencontreuse a rapidement montré ses effets pervers. En effet, l'abandon du versement automatique aux établissements a conduit un grand nombre d'enfants à déserter les cantines scolaires, à manger sur le pouce, voire à sauter un repas, tout en étant livrés à eux-mêmes à l'extérieur des établissements.
Compte tenu de ces conséquences très dommageables pour les enfants et les familles, je souhaiterais connaître, madame la ministre, les dispositions que vous entendez prendre pour rétablir le système antérieur de dévolution de ces bourses, directement et trimestriellement aux établissements scolaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Monsieur le député, vous posez là une question essentielle, car elle concerne des dizaines de milliers de familles. En 1994, lorsque le gouvernement de l'époque a eu la malencontreuse idée de supprimer les bourses des collèges (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) versées trimestriellement aux établissements et de leur substituer une aide à la scolarité versée en une fois, à la fin du mois d'août, directement aux familles, aucune famille n'avait pu imaginer que ce gouvernement se contentait de changer le nom d'une allocation pour supprimer ensuite les versements trimestriels à venir. C'est la raison pour laquelle, les familles, de fort bonne foi, pensant qu'il s'agissait là d'une allocation supplémentaire - nous étions en pleine campagne présidentielle (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) - ont souvent dépensé cette allocation pour faire face à des besoins liés au logement ou pour régler les factures de la rentrée.
Quelle n'a pas été leur mauvaise surprise de découvrir, à la fin du premier trimestre, que les bourses des collèges n'arrivaient plus et que les cantines n'étaient plus payées. Résultat: comme il n'y avait plus d'argent dans les foyers, les enfants ont dû être retirés des cantines et ne plus manger à leur faim. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Luc Reitzer. Démagogie !
Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. C'est exactement ce que vous avez fait !
Pour faire face à cette situation d'urgence, le Premier ministre a décidé de mettre en place un fonds social pour les cantines (Bruit sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française)...
M. le président. Un peu de calme !
Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. ... qui a permis aux collégiens de retourner à la cantine.
Vous me posez deux questions, monsieur le député.
Le Gouvernement a-t-il l'intention de reverser directement les bourses des collèges aux collèges ? La réponse est oui.
Le Gouvernement a-t-il l'intention de reverser trimestriellement ces bourses ? La réponse est oui.
Car le Gouvernement a l'intention de redonner aux collégiens les moyens de leur réussite scolaire, qu'ils n'auraient jamais dû perdre. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)