Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 1999

M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard.
M. Michel Bouvard. Monsieur le président, permettez-moi d'indiquer, avant d'aborder ma question, combien les élus de la montagne partagent le sentiment que vient d'exprimer Jean-Pierre Chevènement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Renaud Muselier. Très bien !
M. Michel Bouvard. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ma question a trait à la TVA.
Lors de la discussion budgétaire au mois d'octobre, le Gouvernement n'a pas souhaité poursuivre le mouvement de baisse de l'impôt sur le revenu décidée par le gouvernement d'Alain Juppé, ni revenir sur la hausse momentanée de la TVA. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Alain Néri. Mais la TVA, c'est vous !
M. Michel Bouvard. Vous avez préféré des baisses ciblées de TVA; aussi avons-nous été plusieurs, notamment sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, à plaider pour une baisse de la TVA applicable à la restauration et, ce, pour trois raisons. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Mes chers collègues, du calme !
M. Michel Bouvard. La première tient à la situation d'inégalité dans laquelle se retrouve la restauration traditionnelle. Rappelons qu'il existe plusieurs régimes: l'exonération, la vente à emporter à 5,5 %, les 17,5 %, en application de la loi Gaudin, la pension, la demi-pension à 9,5 %, les mesures de simplification et de forfaitisation pour la restauration rapide.
M. Christian Bataille. Epicier !
M. Michel Bouvard. La deuxième raison tient à la concurrence qui menace à notre économie touristique depuis que la Grèce, le Portugal et l'Espagne, après leur entrée dans l'Union européenne, ont baissé leur TVA sur la restauration.
Troisième raison, la baisse de la TVA sur la restauration pourrait créer entre 7 000 et 14 000 emplois.
Monsieur le ministre de l'économie, le 17 février dernier, l'Union européenne à laquelle vous vous référez toujours en la matière, et à juste raison, s'est déclarée prête à un effort en direction des activités à forte intensité de main-d'oeuvre. C'est bien le cas de la restauration qui emploie aujourd'hui 800 000 personnes dont 600 000 salariés. Ma question est donc simple: entendez-vous prochainement proposer une baisse de la TVA sur la restauration, attendue tant par la profession que par l'ensemble de la clientèle ? Nous ne saurions, je le précise, nous satisfaire des habituelles réponses fournies dans le passé par M. Sautter qui estime que les riches vont plus au restaurant que les pauvres ou encore qu'on a déjà fait beaucoup pour le tourisme ! Je vous remercie par avance de nous apporter enfin une réponse positive, comme l'a du reste souhaité à plusieurs reprises M. le rapporteur général du budget lui-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Monsieur Bouvard, j'ai eu peur que vous ne fassiez à la fois la question et la réponse. (Protestations sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Franck Borotra. Quand Fabius revient-il ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur Bouvard, vous avez fort opportunément rappelé que la majorité qui soutenait le gouvernement de 1995 a accepté une hausse de deux points de la TVA qui a pesé lourdement sur le niveau de vie des ménages. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Nous avons engagé un mouvement en sens contraire puisque, vous le savez, les baisses ciblées auxquelles vous avez fait allusion ont permis de baisser la TVA pour un montant de 12 milliards de francs sur les années 1998 et 1999.
M. Yves Nicolin. C'est faux !
M. le secrétaire d'Etat au budget. Vous avez évoqué à propos de la restauration la récente initiative de la Commission de Bruxelles. La restauration est effectivement taxée à 20,6 % alors que les ventes à emporter et la restauration collective ne le sont qu'à 5,5 %. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Bernard Accoyer. M. Bouvard l'a déjà dit !
M. Philippe Auberger. Au fait !
M. le secrétaire d'Etat au budget. Il l'a dit et je le confirme.
Si l'on portait ces différentes activités au même taux, par exemple à 14 %, cela reviendrait à demander un effort financier à ceux qui profitent des ventes à emporter ou de la restauration collective; or ceux-ci n'appartiennent pas forcément aux catégories les plus aisées de la population. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) De surcroît, ce sont souvent des jeunes.
Le commissaire Monti, conformément d'ailleurs à un souhait que Dominique Strauss-Kahn et moi-même avions émis dans une lettre qui lui avait été adressée le 19 octobre, a envisagé la diminution de la TVA sur les services à haute intensité de main-d'oeuvre.
Malheureusement, la restauration ne figure pas dans le projet que le commissaire a dévoilé. On y trouve les services d'aide à domicile, qui ont besoin d'un soutien, ainsi que les travaux d'entretien du bâtiment.
De toute façon, monsieur Bouvard, le Gouvernement prendra ses décisions dans le domaine fiscal au mois de septembre et, comme d'habitude, ce sont les parlementaires qui en auront la primeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)