Question de : M. Philippe Douste-Blazy
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 10 mars 1999

M. le président. La parole est à M. Philippe Douste-Blazy.
M. Philippe Douste-Blazy. Monsieur le Premier ministre, ma question concerne la Cour de justice de la République.
Les institutions ont en règle générale besoin de temps, et donc de stabilité, pour prouver leur efficacité.
Telle ou telle institution peut présenter des défauts d'organisation ou de fonctionnement.
M. Jean-Louis Dumont. Sûrement !
M. Philippe Douste-Blazy. Quelle leçon le Gouvernement tire-t-il du fonctionnement récent de la Cour de justice de la République et des critiques qu'elle a reçues ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Roman. C'est honteux !
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !
M. Philippe Douste-Blazy. Même si nous savons tous qu'il ne faut jamais réformer sous la pression de l'actualité, n'est-il pas souhaitable de réfléchir à des modifications, pour que la Cour de justice de la République soit une autorité indiscutable et contribue désormais à plus de sérénité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Alain Néri. C'est nul !
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, le Gouvernement n'a pas l'intention, bien entendu, de commenter l'arrêt rendu ce matin par la Cour de justice de la République. D'abord, parce qu'il a pour règle de ne pas commenter les décisions des tribunaux. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mais aussi, ne l'oublions pas, parce qu'un autre procès doit avoir lieu dans les prochaines semaines, celui des collaborateurs des ministres.
Il est cependant légitime qu'un débat se développe à propos des questions qui ont été soulevées à l'occasion de ce procès: fonctionnement de l'Etat, part respective de la responsabilité politique et de la responsabilité pénale, questions extrêmement importantes qui ne se limitent pas à ce procès devant la Cour de justice mais sont beaucoup plus larges, je pense en particulier à la tendance à la pénalisation de notre société, qui concerne un grand nombre de personnes; il faudra effectivement traiter ce problème.
Nous devons tirer les leçons de ce qui s'est passé en 1993, car l'on a pu avoir le sentiment que le constituant avait agi un peu à la hâte, sous l'effet d'une pression.
Nous devons nous garder de tirer des leçons trop hâtives, de prendre des décisions précipitées, et telle n'est pas l'intention du Gouvernement. Nous devons mener une réflexion et avoir un débat à ce sujet. Nous le devons au bon fonctionnement de notre République et de notre démocratie, mais nous devons agir dans la sérénité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert, ainsi que sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)